Si le système français d’intégrité est globalement satisfaisant sur le plan des textes, la faiblesse de sa mise en œuvre ainsi que les résistances culturelles à la transparence et à la redevabilité de l’action publique posent problème depuis trop longtemps. 

Sous l’impulsion d’une partie de la classe politique plus ouverte sur son temps et qui s’efforce de tirer les enseignements de la grave crise de confiance touchant nos institutions, les choses commencent enfin à évoluer dans la bonne direction.

Transparency International France souhaite soutenir ces élus en mettant à leur disposition des outils pour agir.

  • GUIDE DE L′ÉLU LOCAL

    Le guide de l’élu local est un document pédagogique que Transparency International France a développé pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

    Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec société civile et acteurs privés. Il propose des exemples concrets d’application de ces règles et met en avant des bonnes pratiques issues des recommandations de Transparency International France et d’initiatives déjà mises en place par des collectivités.

     Télécharger le guide de l’élu local

  • ADOPTER UNE CHARTE DE DÉONTOLOGIE

    La mise en place de codes de déontologie a vocation à informer les élus et les agents de collectivités des principes et valeurs fondamentaux, des règles de droit afférentes à leurs fonctions et des meilleures pratiques à adopter. Elle permet aussi d’affirmer son attachement à l’éthique de la vie publique.

     Nos recommandations pour élaborer une charte de déontologie

     Comparer les chartes de déontologie existantes

  • CHARTE DE L′ACHAT PUBLIC

    Transparency International France a élaboré une charte de déontologie de l’achat public qui s’adresse aux collectivités locales. Cette Charte régit les principes de liberté d’accès aux marchés de la collectivité, d’égalité des candidats et de transparence des procédures.

     Passer à l’action !