10 juillet 2008 – Transparency France relance la plainte visant les biens détenus en France par cinq Chefs d’Etats africain

Au côté de ressortissants gabonais et congolais, TI France a déposé mercredi 9 juillet 2008 une nouvelle plainte simple pour recel de détournements d’argent public visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par les Chefs d’Etats Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo (Gabon), Téodoro Obiang (Guinée Equatoriale), Blaise Compaore (Burkina Faso), Eduardo Dos Santos (Angola) ainsi que les membres de leur entourage.

Cette initiative fait suite à une première plainte déposée en mars 2007 par les associations Sherpa, Survie et Les Congolais de la Diaspora. Malgré 34 procès verbaux aux conclusions édifiantes, la plainte avait été classée sans suite. En rejoignant cette action, TI France, dont l’objet social est la lutte contre la corruption, favorise la recevabilité de la nouvelle plainte et rappelle son engagement en faveur de la restitution des avoirs détournés et de la reconnaissance des droits des victimes de la corruption.

 La restitution des avoirs détournés, une priorité de Transparency International

La restitution des avoirs détournés par les dirigeants indélicats est une priorité de Transparency International qui a beaucoup œuvré pour que ce principe figure dans la convention des Nations unies contre la corruption (convention dite de Mérida, 2003). Aujourd’hui, il s’agit du chapitre de la convention autour duquel existe le plus fort consensus parmi les pays signataires, tant au Sud qu’au Nord.

Depuis plusieurs années, différents observateurs ont recueilli des d’informations faisant état du fait que les dirigeants visés par la plainte ou certains membres de leur famille avaient, alors qu’ils étaient en fonction ou postérieurement, acquis ou fait acquérir des biens immobiliers sur le territoire français. Il est certain également que, pour partie, ces mêmes dirigeants ont plus ou moins simultanément constitué des patrimoines mobiliers, c’est-à-dire ont logé des avoirs bancaires en France, auprès de banques françaises ou de banques étrangères ayant des activités en France.

Personne ne peut croire sérieusement que ces biens immobiliers, dont la valeur est aujourd’hui pour certains d’entre eux de plusieurs millions d’euros, ont pu être acquis par le seul fruit des rémunérations de ces dirigeants.

Il existe pour certains d’entre eux de très sérieuses présomptions d’être ou d’avoir été les instigateurs de détournements de biens publics pour des montants considérables. Ces soupçons ne sont pas le fruit d’un procès d’intention mais sont corroborés par des rapports très documentés, provenant notamment d’institutions financières internationales, voire de créanciers de ces Etats.

Cette observation est encore plus valable s’agissant des membres de la famille de ces dirigeants africains, lorsqu’ils apparaissent comme propriétaires d’un certain nombre de biens puisque, dans bien des cas, ils sont sans profession ou leur profession est ignorée.

Remobiliser l’attention de l’opinion sur les biens mal acquis placés en France

La première plainte déposée en mars 2007 par les associations Sherpa, Survie et Les Congolais de la Diaspora a eu l’immense mérite d’attirer l’attention de l’opinion française sur le patrimoine détenu en France par les cinq chefs d’Etats.

En prenant le relai des trois premières associations au côté de contribuables gabonais, et congolais, l’objectif de TI est donc de maintenir la pression et de refocaliser l’attention de l’opinion sur le patrimoine français des cinq chefs d’Etat. L’avantage qu’il y a à ce que TI France se joigne à cette action est que la lutte contre la corruption figure au cœur de ses statuts ce qui devrait favoriser la recevabilité de la nouvelle plainte.

Notre volonté est d’aider les victimes des détournements de fonds publics à les contester et à faire valoir leurs droits de recouvrer les avoirs détournés. Nous souhaitons également que l’Etat français s’assure que l’argent de la corruption  n’est pas recyclé au travers d’investissements réalisés sur le territoire français.