10 mars 2011 – Lobbying à l’Assemblée nationale : nourrir le débat public avec des données inédites

Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes publiques, elles sont présentées de façon inédite afin d’être accessibles à tous. Elles ont vocation à être affinées, dans un processus collaboratif, avec le concours souhaité de toutes les personnes intéressées par le fonctionnement de la vie publique.

1 174 rapports parlementaires ont ainsi été passés en revue grâce à l’aide de plus de 3 000 internautes. Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées.

Parmi les principaux enseignements, on note l’insuffisance de l’empreinte législative (publication de la liste des personnes et organisations entendues) et de la transparence de l’activité parlementaire, une prédominance des acteurs publics dans les acteurs auditionnés, des élus qui semblent plus à l’écoute de leurs pairs, une écoute plus importante des entreprises que des associations et, enfin, la quasi-absence des lobbyistes professionnels dans les données collectées.

Néanmoins, des listes d’auditions n’ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans, cette étude, malgré ses aspects inédits, ne révèle encore qu’une partie émergée de l’iceberg des nombreuses formes et voies que prend le lobbying à l’Assemblée nationale. Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques et nécessitent de confronter une pluralité de points de vue. Le Parlement doit adopter des mesures pour que les rencontres entre parlementaires et société, comme les arguments, soient simplement connus.