2 février 2011 – Lobbying au Sénat : qui peut croire que les sénateurs français rencontrent seulement 100 personnes par an ?
Paris, 2 février 2011
Un an après l’entrée en vigueur des premières règles d’encadrement du lobbying au Sénat, le bilan dressé par Transparency France montre que le dispositif doit être considérablement renforcé pour rendre plus transparentes les modalités des prises de décision des parlementaires.

Un bilan décevant

Au 10 janvier 2011, seulement 102 représentants d’intérêts étaient inscrits. Ils ne sont plus que 40 au 31 janvier 2011 : les représentants inscrits en 2010 doivent en effet renouveler leur accréditation annuelle pour l’année 2011. Le nombre de 102 inscrits au 10 janvier 2011 reste très faible pour un registre qui se voulait obligatoire. Or, si l’inscription sur le registre est requise pour avoir accès à certains locaux du Palais du Luxembourg, il est toujours possible de rencontrer des Sénateurs, sur rendez-vous et sans accréditation.

Un dispositif limité à un registre ne permet donc pas d’avoir une idée précise des intérêts réellement présents au Parlement, des moyens financiers et humains mis en œuvre et des positions défendues par les acteurs. Dès lors, le nouveau dispositif ne permet pas d’atteindre le principal objectif qui lui était assigné : créer les conditions de la confiance en éclairant les citoyens sur les acteurs auditionnés et les éléments pris en compte par les parlementaires pour étayer leurs délibérations et leurs votes.

Pour une réforme globale et une réelle concertation avec la société civile

Transparency France renouvelle dès lors son appel en faveur d’une réforme globale, coordonnée entre l’Assemblée nationale et le Sénat et précédée d’une discussion publique associant des acteurs du monde politique, de la vie économique, sociale et environnementale, des experts et des acteurs de la société civile intéressés à la question. Cette réforme devrait viser la mise en place de règles de transparence et de redevabilité qui seraient applicables autant aux parlementaires, à leurs collaborateurs et aux personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’aux seuls représentants des groupes d’intérêts.

Transparency France propose notamment :

  • Un accès équitable des intérêts économiques, sociaux et sociétaux, environnementaux et culturels, à ceux qui ont la responsabilité de produire la loi,
  • Un dispositif, commun aux deux assemblées, d’accréditation obligatoire des représentants d’intérêts, assorti d’un code de bonne conduite. Ce dispositif devrait pouvoir être actionné par tout parlementaire, citoyen ou acteur souhaitant être informé ou signaler des pratiques contraires au code de conduite ou au règlement des assemblées,
  • L’amélioration de l’empreinte législative, collective et individuelle, permettant aux citoyens de connaître les conditions d’élaboration des lois,
  • La publication obligatoire, tant par les représentants d’intérêts que par les assemblées sur leur site Internet, des positions communiquées aux parlementaires lors de la préparation des textes,
  • La publication de la liste, tenue à jour par le Bureau, des activités professionnelles exercées par les élus, ainsi que toute autre fonction ou activité rémunérée ou non afin de mettre au jour les risques de conflits d’intérêts,
  • L’élaboration d’un premier rapport indépendant sur le lobbying auprès du Parlement permettant une appréhension plus objective des enjeux, des pratiques et des intérêts en jeu.