29 octobre 2009 – Affaire des Biens mal acquis  : la recevabilité de la plainte déposée par Transparency International France rejetée en appel

Paris, 29 octobre 2009

Transparency International France et Sherpa regrettent vivement la décision rendue ce jour par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. Les juges d’appel ont en effet infirmé la décision rendue le 5 mai dernier par la doyenne des juges d’instruction en concluant à l’irrecevabilité de la plainte déposée par Transparency France le 2 décembre dernier.

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