5 novembre 2013 – Pour lutter contre la corruption, les pays de l’Union européenne doivent mieux protéger leurs lanceurs d’alerte
Berlin 5 novembre 2013

Transparency International publie aujourd’hui son nouveau rapport  « L’alerte éthique en Europe, étude comparative des législations des 27 pays membres », réalisée avec le soutien de  l’Union européenne.

Selon ce rapport, plusieurs pays membres protègent insuffisamment leurs salariés lanceurs d’alerte, excluant ainsi un acteur fondamental de la lutte contre la corruption. Alors que les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans le signalement et la prévention de la corruption, seuls 4 pays européens – Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni – ont adopté et mis en œuvre une législation complète. Sur les 23 autres membres de l’UE, 16 pays ont une législation partielle et 7 n’ont soit aucune législation, soit une législation totalement inadéquate.

La protection des lanceurs d’alerte en France

La France fait partie des pays ayant une législation partielle : la loi du 13 novembre 2007 introduit une protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé. La France est cependant, à ce jour, le seul pays doté d’un droit d’alerte à ne pas offrir une protection à l’agent public signalant des faits de corruption (ou plus généralement des crimes et délits).

Des progrès ont cependant été réalisés en France tout récemment. Ainsi, deux lois votées en 2013 protègent, d’une part, le signalement de risques graves en matière de santé ou d’environnement et, d’autre part, le signalement de conflits d’intérêts dans le cadre de la vie publique. Deux autres lois sont par ailleurs actuellement soumises au Parlement.

Renforcer la protection des lanceurs d’alerte en Europe

« Les lanceurs d’alerte prennent des risques que la plupart ne souhaitent pas assumer et exposent des crimes que peu ont l’envie ou le courage de révéler », souligne Anne Koch, Directrice Régionale (Europe et Asie Centrale) de Transparency International.

Transparency International appelle tous les pays européens à promulguer et renforcer leur législation en matière de droit d’alerte, conformément aux critères internationaux comme aux principes directeurs de Transparency International. Les gouvernements et les entreprises doivent soutenir les lanceurs d’alerte qui révèlent de graves dysfonctionnements.

En effet, en l’absence d’une solide protection garantie par la loi, les agents publics et les salariés courent le risque d’être licenciés, sanctionnés ou harcelés en signalant des crimes ou des actes de corruption. Des scandales de corruption et des catastrophes qui ont coûté de lourdes pertes humaines ou financières auraient pu être évités si les salariés, ayant eu la garantie d’une telle protection, avaient lancé l’alerte.

Selon ce rapport, de nombreuses lois sont imprécises ou comportent des lacunes et des exceptions. La mise en place de procédures pour recueillir les alertes fait régulièrement défaut, de même qu’une définition claire de l’alerte éthique, une garantie de confidentialité et une protection contre des poursuites abusives pour diffamation.

Le rapport L’alerte éthique en Europe, partie intégrante de l’action de Transparency International dans le monde en faveur des droits des lanceurs d’alerte, permet de promouvoir l’action positive des lanceurs d’alerte. Transparency International a accompagné la rédaction, la promulgation ou la mise en œuvre de législations protégeant les lanceurs d’alerte dans des dizaines de pays. De même, Transparency International France a activement contribué aux lois votées en 2013 sur ce sujet.

 Lire le rapport Whistleblowing in Europe (en anglais)

 Lire les Principes directeurs de Transparency International pour une législation de l’alerte (en anglais)

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Ce rapport a bénéficié du soutien de la Commision européenne

Directorate-General for Home Affairs, Prevention of and Fight against Crime Programme.


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