Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
Chaque année, ce sont près de 1000 milliards d’euros issus de la corruption, de l’évasion fiscale et des activités criminelles qui circulent dans le monde. La moitié de cette somme provient des pays en développement.
Quels circuits emprunte cet argent ? Où est-il entreposé ? A qui profite-t-il ?
Quelques éléments de réponse à travers 3 exemples, 3 anciens dirigeants politiques poursuivis ou condamnés pour avoir amassé des fortunes, en partie avec de l’argent de la corruption ensuite dissimulé en Europe.
L’argent issu de la corruption est ensuite blanchi via l’achat de biens mobiliser et immobiliers appelés « produits du crime « ou « biens mal acquis ». La quasi intégralité de ces biens restent entre les mains des criminels et échappent aux poursuites des Etats membres de l’UE. Entre 2010 et 2014, seuls 2% d’entre eux auraient été gelés par des Etats membres.
Si on voit bien qui sont les bénéficiaires de ces circuits financiers issus de la corruption, qui en sont les victimes ? LES CITOYENS, tout simplement. Ceux des pays d’où sont issus les fonds détournés d’abord : Tout argent public détourné est un investissement en moins dans le développement du pays d’origine et dans ses infrastructures publiques. Ceux des pays de l’Union européenne, ensuite, où les investissements de capitaux issus de la corruption déstabilisent le marché immobilier au dépend des habitants.
L’Europe peut et doit agir pour ne plus être une terre d’accueil de l’argent issu de la corruption. Gel des avoirs, confiscation, restitution… Voici nos propositions :
L’adoption d’un régime général de sanctions imposant le gel des avoirs et l’interdiction de visas aux individus reconnus coupables à l’étranger de faits de grande corruption :
L’adoption d’un mécanisme de confiscation des biens sans condamnation pénale préalable :
L’inscription en droit de l’Union européenne du principe de restitution des avoirs confisqués aux populations des pays d’origine :
Les députés européens ont le pouvoir d’agir. Sensibilisons-les à la nécessité de renforcer le cadre européen de recouvrement des avoirs.
