Biens mal acquis : une étape décisive de franchie

crédit photo : Jérôme Leroy / AFP

Biens mal acquis : une étape décisive de franchie

C’est désormais une certitude, la France va accueillir le premier procès d’un cas emblématique de la lutte contre la corruption et le népotisme, presque dix ans après les premiers dépôts de plaintes.

L’accusé dans cette affaire, Teodoro Obiang, est le fils du Président de Guinée Equatoriale, depuis longtemps installé au pouvoir.

Il est accusé d’avoir détourné une somme estimée à environ 200 millions d’euros de fonds publics* (225 millions de dollars), à des fins privées. Les images de ses voitures de luxe saisies aux abords de son hôtel particulier parisien demeurent le symbole le plus fort du décalage entre les conditions de vie de la population de Guinée Equatoriale et celles de celui que son père a récemment nommé vice-président.

Dans cette enquête, la plainte est portée par la société civile, dont la détermination a permis  de mettre en action la justice française.

Cette affaire, c’est le fameux dossier des “biens mal acquis”.

En 2007, l’association Sherpa, qui protège et défend des populations victimes de crimes économiques, déposa plainte contre trois hommes politiques africains et des membres de leur entourage accusés d’avoir siphonné les caisses des états. La plainte de Sherpa prenait appui sur un rapport du CCFD Terre Solidaire, une autre ONG française de solidarité internationale. Un an plus tard Transparency France rejoignit Sherpa en se constituant partie civile.

Nous avions conscience, dès le départ, de nous engager sur un long chemin.

Initialement, les plaintes furent déposées à l’encontre des présidents Teodoro Obiang, Denis Sassou-Nguesso, président de la République du Congo et Omar Bongo, président du Gabon. Les accusations : détournement d’argent public pour un usage privé. Les enquêtes sont toujours en cours en ce qui concerne le Gabon et la République du Congo.

Nous disposions d’éléments de preuve et nous étions soutenus par Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais et figure de la lutte anti-corruption.
La volonté de Grégory était de démontrer comment les populations souffraient de la dilapidation de l’argent public par des dirigeants corrompus.

Gregory Ngbwa Mintsa
Gregory Ngbwa Mintsa

Grégory fut nominé par Transparency International pour le prix de l’intégrité 2010. Hasard du calendrier, il reçut cette distinction le lendemain même de la décision par laquelle la Cour de Cassation nous autorisa à poursuivre notre action en justice. 

Ce fut une décision historique qui ouvra la voie aux nombreux dépôts de plainte déposés depuis en France par les associations anti-corruption. En 2013, la loi française fut même modifiée pour consacrer cette évolution.

Décédé en 2014, Grégory avait osé mettre en cause la légalité des achats de luxe de l’ancien président Omar Bongo alors qu’un tiers de la population gabonaise vit en dessous du seuil de pauvreté. Il ne cessa jamais de prendre la parole. Malgré le harcèlement dont il fut victime, il ne s’est jamais tu.

Dans le dossier équato-guinéen, Obiang déposa tous les recours possibles pour tenter de freiner la procédure française tandis que nous nous battions pour que les enquêtes progressent. Notre président Daniel Lebègue, fut même l’objet de poursuites en diffamation dont il sortit vainqueur.

Le 5 septembre 2016, trois juges français ont finalement décidé du renvoi de Obiang devant le tribunal correctionnel.

Le cas Obiang représente près d’une décennie de lutte contre l’impunité et la grande corruption menée grâce au soutien et au talent de notre avocat, Maître William Bourdon, président de l’association Sherpa, sans qui ce dossier n’aurait jamais vu le jour et connu de tels développements. Nous attendons désormais avec impatience la tenue de ce premier procès.