[Communiqué] Municipales 2020 : « Si elles étaient appliquées, nos 6 propositions rendraient impossible la majorité des affaires impliquant des maires ou leurs adjoints »

Publié le 05-02-2020

Alors que les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance, force est de constater que la campagne des municipales se déroule encore trop à l’ombre des « affaires », dans un contexte de défiance croissante des citoyens vis-à-vis de leurs dirigeants. Convaincu que la transparence et l’éthique sont la réponse à cette défiance, Transparency International France (TI-France) sollicite les candidats des grandes villes de France pour qu’ils s’engagent à mettre en œuvre six mesures s’ils sont élus.

Prévention de la corruption et des conflits d’intérêts, transparence sur les rémunérations et les frais de représentation, publication des agendas de rencontre avec les lobbies, mise en ligne de documents administratifs essentiels dans les domaines sensibles à la corruption… ces 6 propositions couvrent les principaux risques pénaux auxquels s’exposent les élus locaux.

« Lors du précédent mandat, seul un élu local sur mille a été mis en cause pénalement pour délits d’atteinte à la probité (corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence…). C’est une infime minorité, mais chaque affaire, qu’elle débouche ou non sur une condamnation, contribue à jeter l’opprobre non seulement sur tous les maires de France, mais aussi sur tous les élus. Appliquées, nos propositions pourraient empêcher la majorité de ces situations d’arriver, ou permettraient de les repérer suffisamment tôt » indique Bernard Soulage, administrateur de Transparency International France.

En effet, la prise illégale d’intérêt est le délit le plus courant, or de très nombreux élus le commettent sans la moindre volonté d’enrichissement personnel, mais par méconnaissance de leurs obligations en matière de déport crées par la Loi relative à la transparence de la vie publique de 2013. La mise en place par les communes d’un plan de prévention de la corruption, obligatoire dans les grandes entreprises permettrait également de former élus et agents au risque pénal et généraliser les bonnes pratiques.

Et Bernard Soulage de conclure : « Depuis 15 jours, une équipe de bénévoles de Transparency International France contacte les candidats des 70 villes de plus de 70.000 habitants pour leur proposer de s’engager à mettre en œuvre ces propositions s’ils ont élus. C’est un travail de fourmi, mais les retours sont excellents : les candidats savent non seulement que l’exemplarité était devenue une légitime exigence de la part des citoyens, mais aussi que la transparence n’était pas une contrainte mais une chance pour élus. »