Plus de transparence pour rendre intelligible la prise de décision publique :

L’urgence étant généralement mauvaise conseillère en temps de « guerre », la transparence est une arme d’autant plus efficace pour veiller par exemple à ce que l’argent public soit utilisé à bon escient.

En ce sens, TI France demande aux décideurs publics, au sein de l’Exécutif, de l’Administration et du Parlement, de faire la transparence immédiate de leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts, au niveau national, à l’instar de ce qui se fait au Parlement européen. Une mesure que 322 députés français s’étaient d’ailleurs déclarés prêts à mettre en œuvre en octobre 2019.

De la même manière, TI France promeut la transparence sur les déclarations d’intérêt et de patrimoine des décideurs publics ainsi que sur les données relatives aux activités des représentants d’intérêts déclarées à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. C’est la mission de notre plateforme Integrity Watch, véritable tableau de bord de l’information et de la prévention des conflits d’intérêts au sein des espaces de décisions publiques.

Plus de transparence pour se prémunir des risques de corruption :

Conflits d’intérêts, favoritisme, corruption… La crise exacerbe la concurrence et avec elle, les risques de manquement à la probité. Face à l’urgence et la nécessité d’acquérir du matériel médical de première nécessité, les pouvoirs publics assouplissent des procédures de marchés publics. Il est primordial de veiller à ce que les procédures d’exception ne conduisent pas à négliger l’éthique dans l’attribution de marchés publics et d’aides publiques. Nous demandons qu’à la faveur de la crise, les gouvernements et les autorités locales redoublent d’efforts pour améliorer la publication proactive de données et d’informations, conformément aux normes internationales les plus strictes telles que le Standard de Données sur la Commande Publique Ouverte (OCDS).

Au-delà de la crise que nous connaissons, TI France agit au quotidien pour l’accompagnement, des collectivités locales, comme des entreprises.

Nous accompagnons également les citoyens quand ceux-ci pensent être victimes ou témoins de faits de corruption. Face au besoin croissant de soutien dont nous font part de nombreux citoyens, nous avons créé en 2014 notre Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne. Grâce à une équipe de juristes, avocats, et magistrats bénévoles, ce centre a vocation à apporter un soutien juridique et moral aux victimes et témoins de la corruption, via sa permanence quotidienne : Alerte corruption !

Plus de transparence pour protéger l’état de droit :

Les états d’urgence décrétés en réponse à la crise sanitaire renforcent le pouvoir des exécutifs pour faire face à la crise. Nous restons cependant vigilants pour que ces mesures d’exception n’entraînent pas un recul durable des libertés publiques et de la démocratie. C’est ainsi que Transparency international, par la voix de sa section hongroise a alerté l’opinion et les dirigeants européens sur les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement en Hongrie. Une série de mesures qui « prolongerait l’état d’urgence pour une période indéfinie et accorderait des pouvoirs spéciaux au gouvernement, y compris la possibilité de statuer par décret et sans l’approbation du Parlement »

L’opportunité d’un engagement accru du secteur privé en faveur de l’éthique et de la transparence 

Alors que la crise sanitaire du Covid 19 secoue nos économies et ses acteurs, l’exigence de transparence et d’intégrité se fait plus que jamais entendre pour s’imposer comme un devoir pour les décideurs publics mais aussi pour les entreprises.

En effet, dans ce paysage qui dessine de nouveaux contours aux risques de corruption, de lobbying indéchiffrable, de mise en sourdine des lanceurs d’alerte et peut accroître les potentiels conflits d’intérêts, les enjeux de transparence et d’intégrité ne sauraient être relégués : les entreprises et toutes les organisations, quelles qu’elles soient, doivent dès à présent se montrer exemplaires et faire de la lutte contre la corruption une priorité.

Plus de transparence pour la protection des lanceurs d’alerte :

Surmonter une crise sanitaire au niveau global nécessite l’accès et le partage d’informations en toute transparence et en temps réel. Nombreux ont été les soignants à alerter dans la période sans être écoutés, ni protégés dans cette action. L’alerte éthique représente pourtant un outil puissant pour combattre et prévenir les actions susceptibles de porter atteinte à l’intérêt public.Les difficultés rencontrées par le Dr Ai Fen en Chine alors qu’elle annonçait dès décembre la transmission du COVID-19 à l’homme illustre à nouveau l’apport essentiel des lanceurs d’alertes à la transparence de nos sociétés. » Ainsi, nous avons formé avec d’autres organisations, une coalition appelant les autorités publiques et les entreprises à protéger ceux qui exposent les préjudices, abus et méfaits graves pendant la crise du COVID-19 et au-delà.

Transparency France œuvre en effet depuis 2004 à la protection des lanceurs d’alerte et a fortement contribué à faire évoluer la législation en la matière, que ce soit à travers le plaidoyer mené pour l’adoption d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte en France, la loi Sapin 2, la mobilisation pour que la loi Secret des affaires ne porte pas atteinte aux droits acquis, ou l’adoption d’une Directive pour une protection optimale pour tous les lanceurs d’alerte en Europe. Ainsi, nous œuvrons pour que la voix des lanceurs d’alerte soit entendue et ceux-ci protégés pour leur permettre une parole libre pour la défense de l’intérêt général. C’est par exemple le cas de Antoine Deltour, Raphaël Halet, Irène Frachon, Daphne Caruana Galizia, Julian Assange, Mustapha Adib, …

Face à une demande croissante de la part de lanceurs d’alerte – hors corruption – nous avons soutenu en 2018, en complément à notre Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne, la Maison des lanceurs d’alerte. Cette association est issu d’un travail collectif de 17 organisations . Depuis sa création nous en assurons aujourd’hui la co-présidence avec l’association Sciences citoyennes.

Plus de transparence pour accentuer la protection des plus vulnérables :

La corruption n’est pas un crime sans victime. Au contraire. La corruption prive l’Etat de recettes substantielles et entrave la mise en place d’une gestion transparente des finances publiques. La corruption prive ainsi les populations les plus défavorisées d’un accès aux soins de santé les plus élémentaires.

Ce constat intolérable en temps normal l’est d’autant plus en période de pandémie mondiale où de nombreux pays n’ont pas les moyens suffisants pour faire face à la crise. En réponse, certains Etats du Nord ont annoncé la mise en place de programme d’aides pour soutenir ces pays dans leur combat contre le virus. L’Europe promet ainsi plus de 15 milliards d’euros pour les pays les plus vulnérables tandis que la France a annoncé avoir dégagé 1,2 milliards d’euros pour aider certains pays africains à faire face à l’épidémie.

Ces annonces sont bienvenues. Une vigilance accrue s’impose néanmoins. Une récente étude a démontré qu’environ 5 % des fonds versés aux pays bénéficiant de l’aide au développement de la Banque Mondiale disparaissent dans des paradis fiscaux. Le dégagement en urgence de sommes considérables dans un contexte de crise sanitaire est donc un terrain d’autant plus propice au risque de spoliation et de détournement.

L’urgence et le caractère inédit de cette crise mondiale ne doit pas permettre l’enrichissement de certains aux dépens de la majorité.

Transparency International France se bat depuis près de 12 ans pour que l’argent dit “mal acquis”, c’est à dire détourné ou issu de la corruption, soit restitué aux populations des pays d’origine.

Afin que l’aide financière d’aujourd’hui ne finance pas les biens mal acquis de demain, la transparence est plus que jamais essentielle. Nous restons vigilants.

C’est pourquoi Transparency international s’est associé à Human Rights Watch et Global Witness pour proposer au FMI 4 recommandations pour réduire les risques de corruption et de mauvaise gestion des milliards de dollars qu’il verse à des dizaines de pays aident les plus vulnérables dans le cadre de ses programmes de secours d’urgence face au coronavirus.