DICTIONNAIRE DE LA CORRUPTION

DÉLIT D’INITIÉ (article L.465-1 du Code monétaire et financier) 

Le délit d’initié consiste à utiliser ou à transmettre des informations non connues du public, qui, si elles l’étaient, auraient un impact positif ou négatif sur la valeur de titres cotés en bourse.

Ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 100.000.000 € d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple du montant de l’avantage tiré du délit, sans que l’amende puisse être inférieure à cet avantage.

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