Dispositifs de conformité : une nouvelle étape est franchie

Le 12 janvier dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié ses nouvelles recommandations définissant les modalités selon lesquelles les personnes morales, de droits public et privé, peuvent déployer des dispositifs de prévention de la corruption en interne. Issues d’une consultation publique, ces recommandations ont pour vocation à tirer les conséquences de quatre années de contrôles et d’enquêtes.

Qu’apporte-t-il de nouveau? Comment les entreprises peuvent-elles ajuster leur programme de lutte anticorruption?

Que va changer la directive « lanceur d’alerte » qui fait actuellement l’objet d’une consultation du ministère de la Justice à propos de sa transposition ? Comment les entreprises devront-elles s’adapter?

Pour répondre à ces questions, Ondine Delaunay et Lucy Letellier du magazine La Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) ont organisé une table ronde regroupant plusieurs juristes et spécialistes de la compliance. Parmi eux, Laurence Fabre, responsable du programme Secteur privé et Enseignement supérieur à Transparency International France.