Empêcher un candidat à la présidentielle de truquer l’élection et de donner moins de valeur à votre vote, c’est ça lutter contre la corruption

Aidez-nous à réformer le financement de la vie politique et le contrôle des comptes de campagnes, faites un don à Transparency International France

Sur le papier, l’encadrement légal français du financement électoral et de la vie politique est solide. Il a la particularité de reposer principalement sur des fonds publics afin d’empêcher toute dérive de financement privé impossible à tracer. Le plafonnement et le contrôle des dépenses et des recettes des candidats établit une certaine égalité entre les candidats, les dons des particuliers aux partis et aux campagnes sont eux aussi plafonnés et les dons par des entreprises interdits. Mais le système n’a pas les moyens de ses ambitions. En effet, trois des cinq dernières élections présidentielles ont été entachées de graves soupçons de financement occulte (« Affaire Karachi en 1995 »), « Affaire du financement Libyen supposé en 2007 », « affaire Bygmalion » en 2012). Il y a là un paradoxe et un risque important pour notre démocratie.

Depuis plus de deux ans et la publication de notre rapport Financement de vie politique, l’urgence d’une réforme nous effectuons un travail de plaidoyer pour convaincre de la nécessité de réformer le financement de la vie politique et le contrôle des comptes de campagne. Le procès de l’affaire dite « Bygmalion » qui a débouché sur la condamnation de l’ensemble des prévenus, dont l’ancien président de la république Nicolas Sarkozy, a mis en lumière les défaillances du contrôle des comptes de campagne incapable d’avoir détecté une  fraude de près 20 millions d’euros dans les comptes de campagne du candidat de l’UMP à la présidentielle de 2012. Alors qu’aucune réforme ambitieuse n’a été entreprise depuis la révélation de l’affaire par la presse, force est de constater que le scrutin présidentiel, temps fort de la vie politique française, demeure un maillon faible de la probité politique dans notre pays. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’une réforme est inévitable, mais laquelle ?

A quelques mois de l’élection présidentielle de 2022, nous avons organisé un colloque sur consacré au sujet rassemblant universitaires, experts du droit et du chiffre, représentants du monde associatif, responsables politiques et hauts fonctionnaires. Ensemble nous avons échangé sur les risques encourus sur les plans constitutionnel et politique si la législation n’évoluait pas et posé les bases des solutions à envisager pour éviter de connaitre de nouvelles affaires politico-financières tous les cinq ans.

Rôle de la société civile dans la promotion de la transparence des données relatives au financement des campagnes électorales, amélioration du pouvoir de contrôle de la CNCCFP, évolution du statut du chef de l’Etat, refonte du financement de la vie politique, sensibilisation et éducation des citoyens au fonctionnement des institutions de la République… Telles ont été les idées avancées pour formuler une proposition de réforme ambitieuse et inviter les candidats à la prochaine présidentielle à inscrire la réforme du financement de la vie politique et du contrôle des comptes de campagne dans leur programme, mais aussi dans leurs pratiques.

Aidez-nous à réformer le financement de la vie politique et le contrôle des comptes de campagnes ! Faites un don à Transparency International France !