• FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE

    Publier les dépenses des parlementaires

     Je souhaite que le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) soit renforcé.

    Mieux contrôler dépenses des candidats et partis poltiques en période d’élection présidentielle

    J’obligerai les candidats aux élections à rendre publique la liste de leurs grands donateurs, c’est-à-dire de celles et ceux qui versent des dons supérieurs à 2 500 euros. Les citoyens ont le droit de savoir qui soutient leur candidat et les intérêts qu’ils représentent et comment leur argent est utilisé, afin de prévenir les dérives liées au financement des campagnes électorales. La publication des comptes des candidats et des partis politiques en période de campagne présidentielle est un objectif louable de transparence, sous réserve qu’elle soit matériellement faisable et qu’elle ne fasse pas peser d’inégalités entre les candidats, dues à l’interprétation de la date à laquelle ils devront transmettre les documents. Se pose enfin la question la nécessaire transparence autour du financement et des dépenses des primaires. J’engagerai une réflexion à ce sujetafin de fixer ses modalités d’encadrement.

  • RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE

    Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local

    Le non-cumul des mandats a été une grande avancée démocratique de ce quinquennat. Je m’engage fermement à le faire appliquer

    Pas plus de 3 mandats successifs

    Je souhaite limiter la professionnalisation de la vie politique et permettre plus de diversité et de représentatitivité des élus de la République.C’est la raison pour laquelle je me suis engagé, dès le début de la campagne des primaires, pour limiter à trois le nombre de mandats identiques consécutifs.

  • INTEGRITE DES RESPONSABLES POLITIQUES

    Exiger un extrait de casier judiciaire (b2) de tout candidat à une élection au suffrage universel

    Si les élus oeuvrent dans leur grande majorité à l’intérêt général et respectent en tout point la légalité, je souhaite que toutes celles et ceux qui incarnent la République aux yeux des Français soient irréprochables.

    Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination

    Je souhaite que ceux qui gouverneront demain la France soient non seulement exemplaires mais aussi qu’il n’y ait aucun doute quant à leur probité́. C’est la raison pour laquelle je m’engage à suivre l’avis de la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique qui sera confortée dans son indépendance.

  • INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

    Assurer l’indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif

    La justice doit être d’une indépendance et d’une impartialité totales pour être crédible. L’acte de juger, les actions qui lui sont consubstantielles doivent être radicalement séparés du politique. C’est pourquoi je souhaite que le Conseil supérieur de la magistrature devienne un organe indépendant pleinement compétent pour toutes questions touchant aux magistrats du siège comme du parquet.

  • PARTICIPATION CITOYENNE

    Pour un citoyen moteur de la décision publique

    La démocratie française est asphyxiée. Il est temps que les citoyens fassent à nouveau irruption dans la prise de décision. C’est tout le sens du « 49.3 citoyen » que je propose. Celui-ci permettra à 1% du corps électoral, soit environ 450 000 citoyens, d’imposer au Parlement l’examen d’une proposition de loi proposée par les citoyens ou de suspendre l’application d’une loi adoptée par le Parlement pour que celle-ci soit soumise à référendum.

    Promouvoir la consultation en ligne des citoyens en amont de la loi

    La VIe République que j’appelle de mes voeux remettra le citoyen au coeur de notre démocratie en s’appuyant sur les plateformes numériques de concertation publique. En généralisant le modèle de concertation initié dans le cadre de la rédaction du projet de loi pour une République numérique, je donnerai à toutes et à tous le pouvoir d’écrire des « amendements citoyens » pour participer de manière collaborative à l’élaboration des lois. Je veillerai à ce que le périmètre de ces consultations soit défini de manière à ce que la fracture numérique ne soit pas un obstacle à la participation de tous les citoyens.

  • ENCADREMENT DU LOBBYING

    S’assurer de l’inscription au registre des représentants d’intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d’influence

    Je souhaite que soit rendu public un registre des intérêts gravitant autour de la sphère publique. Je souhaite également que plus de transparence soit rendue possible sur les entretiens et rendez-vous officiels des ministres et hauts fonctionnaires avec les représentants d’intérêts.

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  • PRÉVENIR LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITES

    La loi Sapin II a marqué une vraie avancée : je veux aller plus loin, notamment dans la reconnaissance d’un statut du lanceur d’alerte. Pour autant, je suis convaincu que la prévention des conflits d’intérêt est le meilleur moyen de lutter contre la corruption, aussi bien au sein des services de l’Etat que dans les collectivités locales, qui, dans leur immense majorité respectent en tout point la légalité.