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FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
Publier les dépenses des parlementaires
Cela me semble en effet indispensable pour permettre aux citoyens de s’assurer du bon usage des deniers publics
Mieux contrôler dépenses des candidats et partis politiques en période d’élection présidentielle
« Cette vérification croisée doit s’opérer dès l’ouverture du compte de campagne, c’est-à-dire bien avant la période de campagne officielle.
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RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE
Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local
Il est évident qu’un parlement relevé est l’indispensable contrepartie d’un exécutif fort devenu, lui, accapareur de pouvoirs. Cependant, il est indispensable d’imposer un mandat parlementaire unique, avec interdiction absolue du cumul des mandats et, en principe, avec l’exercice de toute activité professionnelle rémunérée. En même temps, les ministres ne doivent pas avoir le droit quasi-automatique de redevenir des députés. En même temps, un véritable statut de l’élu doit lui garantir la reprise de son activité professionnelle (ou une compensation significative si cela s’avère impossible) à l’issue de son mandat. C’est la seule manière d’ouvrir l’accès au pouvoir à toutes les catégories professionnelles.
Pas plus de 3 mandats successifs
Oui je m’y engage
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INTEGRITE DES RESPONSABLES POLITIQUES
Exiger un extrait de casier judiciaire (b2) de tout candidat à une élection au suffrage universel
un extrait de casier judiciaire (B3) doit être exigé pour tout candidat à une élection au suffrage universel.
Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination
J’appuie la recommandation de Transparency France que cette procédure intervienne avant toute nomination.
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INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
Assurer l’indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif
Je suis d’abord favorable à ce que la justice puisse devenir un réel troisième pouvoir, et non demeurer une autorité judiciaire. Ce pouvoir me paraît devoir être suffisamment assuré par trois réformes fondamentales et un accroissement de ses moyens dans six domaines, en évitant dans leur application les bouleversements trop rapides qui ne doivent pas précéder le changement nécessaire des mentalités. Je suis convaincu qu’il faut ainsi assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire à un moment où le président de la République le présente comme « une institution de la lâcheté », en imposant une réelle séparation des pouvoirs qui évite à la fois le « gouvernement des juges » et leur soumission à l’exécutif.
Les réformes fondamentales que je mettrai en œuvre seront :
–Couper réellement les cordons ombilicaux, en séparant les magistrats en deux corps, correspondant au siège et au parquet. Le ministère public qui accuse doit être séparé des juges qui rendent la justice. Il faut créer un Procureur général de la nation, indépendant et inamovible, devant diriger l’action publique suivant des principes politiques généraux (et sans instructions particulières, écrites ou orales) formulés par le garde des Sceaux. Les juges seraient donc indépendants et les procureurs dépendants, mais à l’égard d’une hiérarchie elle-même indépendante de l’exécutif ;
–En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les six personnalités qualifiées actuellement nommées par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, devront désormais être désignées par l’Assemblée nationale à une majorité de trois cinquième des élus. Le CSM nommera le Procureur général de la République et les procureurs pour cinq ans en formation plénière, le président de la République disposant d’un droit de veto.
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PARTICIPATION CITOYENNE
Pour un citoyen moteur de la décision publique
Pour permettre la participation citoyenne, je préconise la création, à terme, d’une Assemblée de 500 citoyens tirés au sort doit réfléchir, assistée d’experts, au recours aux technologies du futur, en explorant trois sujets qui seront à l’avenir fondamentaux : a) l’appropriation citoyenne de la révolution numérique et « informationnelle », pour accompagner l’élu et au besoin mettre en cause ses écarts ;
- l’étude de modes nouveaux de scrutins pour aboutir à des méthodes reflétant mieux les réalités et les nuances des convictions, comme la notation de zéro à 20 des candidats, pour ensuite établir la note totale obtenue par chacun d’entre eux, celui ayant obtenu le plus de points étant proclamé gagnant. A l’heure des ordinateurs pour effectuer les calculs, cette approche devient possible et établit mieux une échelle de valeurs.
- la mise en œuvre d’une réelle démocratie participative, en explorant les conditions d’organisation d’un vrai référendum d’initiative populaire et non de sa caricature.
Promouvoir la consultation en ligne des citoyens en amont de la loi
Le renforcement de la démocratie et notamment d’une « démocratie participative » constitue l’un de mes objectifs. Chaque citoyen concerné par un projet public doit avoir la possibilité d’exprimer son point de vue et d’alerter les décideurs sur les conséquences néfastes qu’il pourrait engendrer. Pour cela, l’organisation de débats et de consultations est impératif, avant la réalisation d’un bilan coûts et avantages accessible à tous et préalable à la décision finale.
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ENCADREMENT DU LOBBYING
S’assurer de l’inscription au registre des représentants d’intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d’influence
Oui je m’y engage
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PRÉVENIR LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITES
Oui je m’y engage