• FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE

    Publier les dépenses des parlementaires

     

    Pour renforcer la transparence, je suis favorable à la suppression de l’IRFM et surtout à ce que le remboursement des frais de représentation se fasse uniquement sur présentation des justificatifs ; ce n’est pas le cas aujourd’hui et c’est pourtant la meilleure des solutions pour éviter les abus.

    Mieux contrôler dépenses des candidats et partis poltiques en période d’élection présidentielle

    Je ne suis pas opposée au principe de cette proposition. Mais il ne faudrait pas qu’elle provoque une charge trop importante pour les candidats, surtout pour ceux qui ont peu de moyens et qui ont des difficultés de financement.

  • RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE

    Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local

    Je suis pour la stricte application de cette loi.

    Cependant, eu égard aux spécificités du Sénat qui représente les collectivités, il sera permis aux sénateurs de cumuler leur mandat national avec un seul mandat local.

    Pas plus de 3 mandats successifs

    Je ne suis pas favorable à cette mesure car je considère qu’il revient au peuple de choisir lui-même ses représentants.

  • INTEGRITE DES RESPONSABLES POLITIQUES

    Exiger un extrait de casier judiciaire (b2) de tout candidat à une élection au suffrage universel

    Je ferai aboutir la proposition de loi et la  proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.

    Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination

    Je suis favorable à la création d’une Haute autorité de la déontologie publique. Ses membres seront désignés par les assemblées à une majorité qualifiée et elle comprendra un collège de citoyens, tirés au sort sur les listes électorales pour éviter toute partialité.

    Cette haute autorité aura un pouvoir de contrôle et d’enquête pour les membres du parlement. Sa compétence pourra être étendue au-delà des assemblées. Ainsi, la nomination d’un ministre sera conditionnée à une enquête sur ses activités passées et la Haute autorité devra certifier a priori l’absence de conflits d’intérêts.

    Cette haute autorité devra s’assurer que les ministres et les parlementaires ne détiennent aucune participation financière ou de quelconques intérêts dans des groupes de presse.

  • INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

    Assurer l’indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif

    Le problème est bien celui de la partialité de certains magistrats, qui ne satisfont plus de cette manière le critère d’indépendance.

    La politisation de certains magistrats n’est donc pas acceptable.

    J’ai donc pris des engagements très forts pour renforcer l’impartialité ; engagements qui me semblent plus efficaces que les mesures que vous suggérez :

    – Un renforcement général des moyens consacrés à la justice par l’augmentation du nombre de postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur et par une augmentation du budget.

    – Afin de rompre avec la culture du laxisme, suppression de l’École Nationale de la Magistrature et création d’une filière de formation commune aux carrières judiciaires (avec des écoles d’application).

  • PARTICIPATION CITOYENNE

    Pour un citoyen moteur de la décision publique

    Oui, je veux que le peuple soit au coeur de notre démocratie, qu’il puisse être consulté sur de nombreux sujets, et j’ai donc pris plusieurs engagements :

    – Organiser un référendum en vue de réviser la Constitution et conditionner toute révision future de la Constitution à un référendum. Élargir le champ d’application de l’article 11 de la Constitution.

    – Créer un véritable référendum d’initiative populaire.

    J’ai fixé le seuil à 500 000 électeurs pour faciliter le recours à ce référendum.

    Promouvoir la consultation en ligne des citoyens en amont de la loi

    Les réseaux sociaux et Internet sont des espaces incroyables pour favoriser la discussion et le débat. Il faut donc les favoriser pour renforcer la démocratie. C’est la raison pour laquelle j’ai fait figurer dans mon projet présidentiel ma volonté de « Garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution, tout en renforçant la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité ». Je suis favorable également à ce que le peuple soit plus souvent consulté afin d’aboutir à ce que j’appelle une démocratie de contrôle. Le référendum est pour cela un excellent outil. 

  • ENCADREMENT DU LOBBYING

    S’assurer de l’inscription au registre des représentants d’intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d’influence

    Je pense que le lobbying est une entrave à la démocratie, car il ne peut être exercé que par ceux qui en ont les moyens.
    J’interdirai la présence de tout lobbyiste au sein du Parlement.

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  • PRÉVENIR LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITES

    Comme indiqué précédemment, je créerai une haute autorité de la déontologie pour les parlementaires et les ministres.

    Son champ d’action couvrira également les exécutifs locaux. Ainsi, les membres d’un exécutif local devront indiquer à la Haute autorité les activités rémunérées et non-rémunérées qu’ils exercent en plus de leur(s) mandat(s) : la non-déclaration ou la dissimulation engageront la responsabilité pénale de l’élu. La Haute autorité aura enfin toute compétence pour enquêter dans les exécutifs locaux et pourra saisir le parquet en cas de violation de la loi.