• FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE

    Publier les dépenses des parlementaires

     

    Oui, je soutiens cette proposition, mais de façon plus générale, je suis pour la suppression pure et simple de ces indemnités (5770 € ) qui représentent un privilège exorbitant, tout comme la fameuse enveloppe de 9500€ pour rémunérer les collaborateurs. ils disposent déjà d’une gratuité de leurs frais de communication et de transport liés à leur fonction.
    Par ailleurs, je suis pour que le salaire des députés soient alignés sur le salaire moyen des ouvriers et des employés (2300€ brut).

    Mieux contrôler dépenses des candidats et partis poltiques en période d’élection présidentielle

    Oui, mais au delà, il doit y avoir une transparence totale des « dons » reçus par les partis. Il n’y a aujourd’hui aucune contrainte obligeant la publication de ces données. De même, les « autres recettes » alimentant les caisse des partis ( en plus des cotisations et du financement public) sont le fruit de manoeuvres de financement, permises par les 451 micro-partis, les officines comme Jeanne (10 millions d’euros de financement de Marine Le Pen en 2015) . Elles doivent être interdites.

  • RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE

    Faire pleinement appliquer dès 2017 la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local

    Oui, bien sûr.
    Considérant les mandats, je suis également pour que tout député ne puisse pas coupler son mandat avec une autre activité professionnelle et que tout salarié du privé comme pour le public soit, durant son mandat, mis en disponibilité avec l’obligation faite à son employeur qu’il puisse retrouver son poste à la fin de son mandat. Pour mémoire aujourd’hui 3% des députés sont des ouvriers ou des employés contre plus de 80% de cadres et de professions intellectuelles supérieures !

    Pas plus de 3 mandats successifs

    Oui, dans le programme du NPA qui sert de base à ma campagne, nous nous prononçons pour un maximum de deux mandats identiques consécutifs . Cela correpond aussi à une recommandation du Service central de prévention de la corruption (SCPC) et est à rattacher à votre engagement n°11 sur la lutte contre la corruption dans les collectivités locales.
    Il faut mettre fin à une conception « accumulative » de la carrière politique locale : la fonction de maire doit être exclusive de toute présidence d’un autre exécutif local, comme par exemple la présidence d’un établissement public de coopération intercommunale.

  • INTEGRITE DES RESPONSABLES POLITIQUES

    Exiger un extrait de casier judiciaire (b2) de tout candidat à une élection au suffrage universel

    Oui, mais je pense que l’on doit  décider que toutes ces condamnations doivent être automatiquement assortis d’une inéligibilité définitive ( François Hollande avait prévu cette disposition dans son programme, sans l’appliquer) .

    Vérifier la situation fiscale des Ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres préalablement à leur nomination

    Nous sommes plus généralement pour la publication des déclarations fiscales et des déclaration de patrimoine de tous les candidats à une fonction élective ou une fonction de responsabilité publique.

  • INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

    Assurer l’indépendance des magistrats du Parquet à l’égard du pouvoir exécutif

    Contrairement à ce que dit la Constitution, le Président de la République n’est pas pour moi « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Les magistrats du Parquet, nommés par le Garde des Sceaux et révocables sont directement liés au et dépendants du pouvoir exécutif. L’alignement de leurs conditions de nomination sur celles des magistrats du Siège est donc le minimum, y compris l’inamovibilité.

  • PARTICIPATION CITOYENNE

    Pour un citoyen moteur de la décision publique

    Oui, je suis d’accord pour ce droit de pétition, mais nous voulons aller plus loin que le droit de proposer des lois au débat des députés. Je suis pour le droit au référendum d’initiative citoyenne, pour  un droit démocratique de décision à l’échelle nationale et à l’échelle locale. Dans les quartiers et les villes, les habitants ( toutes et tous, quelle que soit leur nationalité) doivent pouvoir constituer des assemblées de base avec de réels pouvoir de décision. 

    Promouvoir la consultation en ligne des citoyens en amont de la loi

    Ce serait évidemment un pas en avant. Mais je préfère  un réel débat démocratique à un simple clic.  Sur des grands projets ou des grandes décisions (un traité  européen par exemple) , je suis  pour qu’ait lieu dans le pays de grandes assemblées qui désigneraient des représentants au niveau national dans  des Etats généraux citoyens.  L’exemple du Traité  constitutionnel nous montre bien que les députés peuvent très bien sur une grande question avoir  une position radicalement différente que la grande majorité de la population. La démocratie, ce n’est pas  un chèque en blanc donné pour 5  ans à un député.

  • ENCADREMENT DU LOBBYING

    S’assurer de l’inscription au registre des représentants d’intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d’influence

    Là, la mesure me semble un peu légère. Elle peut concerner les lobbyistes de second niveau mais la corruption et les interférences entre les élus, la haute finance et les directions des grandes entreprises passent par un grand nombre de mécanismes. Le système des rétro-commissions, permettant les vases communicants entre les grands groupes et les responsables politiques ne passe pas par le lobbying, de même les manoeuvres de corruption pour les marchés publics. Pour moi, ces mécanismes de corruption ne sont pas de simples « abus » mais des fonctionnements courants.

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  • PRÉVENIR LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITES

    Le service central de prévention de la corruption (SCPC) n’était guère optimiste dans son rapport de 2014.Très peu d’affaires de corruption sont l’objet de poursuites et de condamnations pénales. Le délai de prescription de 3 ans est très court. Il faut interdire aux élus d’être engagés dans des partenariats d’affaires avec des promoteurs, des aménageurs, des industriels et des grands groupes de services et un contrôle public doit être mis en place, notamment sur les déclarations d’intérêts et la situation patrimoniale des élus et l’évolution de ce patrimoine entre le début et la fin de leur mandat. Les acheteurs publics disposent  de nombreuses possibilités de détourner les règles pour avantager certaines entreprises à des fins d’enrichissement personnel, ou pour soutenir des proches, ou encore pour financer l’action politique ».