[Communiqué] Financement des campagnes présidentielles : passons aux solutions

Financement des campagnes présidentielles : passons aux solutions.

Paris, le 13 juin 2018

Face à l’actualité médiatique et judiciaire autour du financement des campagnes présidentielles, Transparency International France saisit le Président de la République et le gouvernement pour leur demander de s’engager sans délai en faveur d’une réforme ambitieuse du contrôle du financement de la vie politique. Ce chantier est prioritaire : le temps des solutions et des réformes est venu.

Plus d’un an après l’élection présidentielle, les polémiques se succèdent concernant les comptes de campagne de différents candidats. A cela s’ajoute une actualité judiciaire : soupçons de financements libyens dans la campagne présidentielle de 2007 et la tenue en fin d’année du procès Bygmalion.

Ce contexte médiatique et judiciaire est délétère pour la démocratie. Il nous rappelle que, sur les vingt-cinq dernières années, pas moins de trois campagnes présidentielles – 1995, 2007, 2012 – sont entachées de soupçons de très graves irrégularités, découvertes non pas par les autorités de contrôle mais grâce à l’action des lanceurs d’alerte, des journalistes d’investigation et de la société civile. En l’état actuel du droit, la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) ne dispose pas des moyens juridiques, techniques et humains et des pouvoirs d’investigation suffisants pour détecter l’ampleur des éventuelles irrégularités qui entacheraient tel ou tel compte de campagne ou de parti. L’actualité tend à confirmer ce diagnostic posé de longue date.

Cela appelle des solutions de long terme, pour réformer en profondeur les modalités de suivi et de contrôle des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle, comme nous le préconisions déjà il y a un an et demi pendant la campagne de 2017. Il est essentiel pour la démocratie que les citoyens puissent retrouver confiance dans les décisions de la commission de contrôle des comptes de campagne. L’immobilisme serait irresponsable.

Transparency International France a donc saisi par courrier le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur en ce sens. Le suivi et la transparence des comptes des candidats et des partis en période électorale constituerait une réponse pragmatique aux affaires et polémiques en cours. Cela permettrait de sortir par le haut de la crise actuelle, en basculant d’un système de contrôle uniquement a posteriori réalisé par une commission aux moyens limités, vers un système plus efficace de contrôle des comptes qui s’exercerait en partie en amont et en associant la société civile à ce travail de suivi. here to change this text

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