G20 : le plaidoyer de Transparency International

Près des deux tiers de la population mondiale – environ 4,7 milliards de personnes – vivent dans un pays représenté au sommet annuel du G20, qui aura lieu cette année à Osaka, au Japon, les 28 et 29 juin.

Les pays du G20 contrôlent 85% du PIB mondial et plus de 75% des échanges commerciaux à l’échelle mondiale. De récents scandales ont montré que la globalisation du commerce et de la finance à l’échelle mondiale allait de pair avec la globalisation de la corruption. Le groupe anticorruption du G20 (G20 Anti-Corruption Working Group, ACWG), qui collabore avec les gouvernements sur leurs mesures anticorruption, pourrait donc devenir un partenaire crucial dans la lutte pour un monde plus juste.

L’ACWG s’est réuni à Mexico le 14 mai 2019 afin de préparer le sommet d’Osaka. Transparency International et notre section mexicaine, Transparencia Mexicana, étaient également présents pour inciter le G20 à intervenir dans des domaines clés.

« FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS » – LES DIRIGEANTS DU G20

Au cours des dernières années, le G20 a pris plus de 60 engagements anticorruption portant sur plusieurs domaines, comme le recouvrement des avoirs, la publication du patrimoine des agents de la fonction publique, la transparence sur la propriété des sociétés anonymes, les conflits d’intérêts, les données ouvertes et les marchés publics.

Or beaucoup de ces recommandations n’ont pas encore été mises en oeuvre.

L’année dernière, dans le but de sensibiliser les dirigeants réunis au sommet du G20 à Buenos Aires, en Argentine, Transparency International a disposé des panneaux publicitaires tout autour des lieux de réunions appelant ces dirigeants à passer des promesses aux actions.

Malheureusement, le G20 communique très peu sur la mise en œuvre de ces engagements et il est difficile de mesurer les progrès réalisés ou de savoir à quelle étape du processus en sont les pays.

Almost one month until the #G20 Summit and we are still waiting, as promised in the current G20 anti-corruption Action Plan, the publication of the anti-corruption documents. Wondering how much longer we will have to wait?🤔#G20takeaction pic.twitter.com/XSQL1HEOC9

— Emilia Berazategui (@meberazategui) 12 mai 2019

Traduction du tweet :

Le prochain sommet du #G20 aura lieu dans un mois et nous attendons toujours la publication des documents anticorruption, comme cela avait été promis dans l’actuel « Plan d’Action contre la corruption du G20 ». Combien de temps faudra-t-il encore attendre ? #G20takeaction

Pour l’ACWG, une des priorités devrait être d’inciter les pays du G20 à publier des rapports réguliers permettant de rendre compte des progrès réalisés pour chacun de leurs engagements afin de garantir que leurs promesses soient tenues.

PRISE DE POSITION DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL SUR LA RESPONSABILITÉ DU G20

En dehors de ce nécessaire monitoring, Transparency International a des recommandations précises dans trois domaines clés qui permettraient aux plus grandes puissances mondiales de faire avancer la lutte contre la corruption.

LES LANCEURS D’ALERTE

2019 a été une année charnière pour le G20 concernant la protection des lanceurs d’alerte. La nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et la réforme du secteur privé adoptée récemment en Australie contiennent des dispositions qui marquent de réelles avancées.

Le G20 devrait profiter de cette dynamique pour adopter et mettre en œuvre les principes directeurs du G20 sur la protection des lanceurs d’alerte. Ces principes devraient s’inspirer des meilleurs standards internationaux, tels que « les principes internationaux de Transparency International pour une législation en faveur de la protection des lanceurs d’alerte ».

Tous les lanceurs d’alerte des pays du G20 devraient avoir accès à des canaux de signalement fiables, afin de pouvoir signaler des actes répréhensibles et bénéficier d’une protection solide contre toute forme de représailles. L’information qu’ils divulguent devrait également servir à orienter les réformes et à prévenir de futurs actes répréhensibles.

PRISE DE POSITION DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL SUR LES LANCEURS D’ALERTE

LES INFRASTRUCTURES

C’est ici que les engagements déjà pris par le G20 pourraient marquer une grande différence s’ils étaient mis en œuvre correctement.

Nous avons constaté à maintes reprises que les sociétés écrans anonymes opérant dans des juridictions opaques étaient au cœur des schémas de flux financiers illicites. Si les sociétés étaient forcées de déclarer l’identité de leurs propriétaires (bénéficiaires effectifs), il leur serait plus difficile de déguiser des pots-de-vin et de masquer des conflits d’intérêt dans l’attribution de contrats publics. En 2014, le G20 a adopté des Principes directeurs sur la transparence de la propriété effective (c’est-à-dire, qui possède vraiment quoi) mais la dernière évaluation de Transparency International montre que les progrès sont insuffisants.

Une plus grande transparence dans l’attribution des contrats et une hausse de la participation citoyenne dans les marchés publics réduiraient aussi le risque de détournement de fonds.

Des exemples montrent que cela fonctionne : la section de Transparency International au Pérou a mené une expérience où des audits ont été réalisés dans une série de petits projets d’infrastructure, permettant aux contribuables une économie de 8 millions de dollars américains.

 POSITION DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL SUR L’INFRASTRUCTURE

LE GENRE

Dans bien des parties du monde, les femmes sont confrontées à la corruption dans leur vie quotidienne, dans leurs interactions avec des membres du corps enseignant ou bien avec des professionnels de santé, les exemples sont nombreux. Les femmes sont également plus susceptibles d’être victimes de certaines formes spécifiques de corruption, comme la sextorsion, où le sexe est la monnaie du pot-de-vin.

Journée internationale des droits des femmes 2019

La corruption est un obstacle qui empêche les femmes de jouir pleinement de leurs droits civiques, sociaux et économiques. En plus des raisons morales évidentes pour lesquelles les dirigeants du G20 doivent promouvoir l’égalité des genres, la participation égale des femmes dans le monde du travail pourrait générer des bénéfices considérables pour l’économie mondiale.

L’ACWG a formulé un engagement intéressant à cet égard dans son dernier plan d’action. Dorénavant, le groupe de travail et les membres du G20 devraient encourager des approches spécifiques aux genres dans tous les travaux anticorruption et soutenir la participation des femmes dans la vie publique dans le monde entier.

 PRISE DE POSITION DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL SUR LE GENRE

Chacun des Principes directeurs adoptés cette année par le G20, sous la présidence du Japon, devrait être à la hauteur des meilleurs standards internationaux. Grâce à des ressources comme nos principes internationaux pour la législation sur la protection des lanceurs d’alerte, la société civile peut accompagner les gouvernements à garantir que ce sera effectivement le cas. La société civile peut également contribuer à renforcer la transparence et à s’assurer que les résultats soient correctement évalués. Bien que l’ACWG invite des représentants de la société civile à ses réunions, il est possible d’envisager un engagement plus significatif.

Nous sommes prêts à aider le G20 pour qu’il joue son rôle dans la lutte contre la corruption dans le monde. D’ici la fin du mois de juin, nous découvrirons si le G20 est disposé à réellement s’engager dans cette lutte.