Ce guide est le fruit d’un travail collectif mené avec un groupe pilote d’entreprises signataires de la déclaration commune sur le lobbying de Transparency France.
A ce jour, l’Assemblée Nationale est la seule institution française à demander aux représentants d’intérêts de déclarer les budgets qu’ils consacrent au lobbying parlementaire : ils le font au moment de leur inscription, non obligatoire, sur le registre des représentants d’intérêt. L’étude du registre montre que les budgets déclarés varient très fortement d’une organisation à une autre, chacune ne prenant pas en compte les mêmes éléments. Les organisations signataires ont donc souhaité que soient mieux identifiés les éléments à prendre en compte pour le calcul des dépenses de lobbying.
Ce guide se veut une aide méthodologique pour calculer et rendre public son budget global. Il s’agit d’une première proposition qui s’inscrit dans un processus itératif. Ce guide a ainsi vocation à évoluer en fonction des retours d’expérience ainsi que de l’évolution de la réglementation.
Il a pour ambition de proposer une base commune, avec des éléments comparables, que chaque organisation pourra compléter avec les caractéristiques qui lui sont propres (par exemple siège social en France ou filiale de société étrangère) et selon les compléments plus détaillés qu’elle souhaite apporter. Décomposer son budget en lobbying direct (lobbying in-house) et indirect (cabinets de lobbying) est par exemple une bonne pratique prise en compte par les agences de notation extra- financière.