23 octobre 2015 – Transparency International France lance un nouvel outil interactif, Integrity Watch France

Paris, le 23 octobre 2015

Transparency International France lance une base de données interactive qui offre un aperçu unique des organisations qui ont fait l’effort de s’inscrire sur le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale. À terme, Integrity Watch France a vocation à décliner différents outils développés par Transparency International pour renforcer la transparence et la redevabilité des acteurs publics et privés, et prévenir les conflits d’intérêts. Une version intégrant de nouvelles fonctionnalités sera ainsi présentée le 16 décembre 2015.

La plateforme Integrity Watch France met à disposition des citoyens un ensemble d’informations difficiles d’accès, souvent dispersées entre plusieurs sites internet. Grâce à cet outil, les citoyens peuvent rechercher, comparer et filtrer ces informations. En facilitant l’exercice d’un contrôle citoyen, Integrity Watch entend aussi responsabiliser les acteurs publics et les acteurs privés, comptables des informations déclarées.

Integrity Watch France est la version française de la plateforme EU Integrity Watch lancée par Transparency International en octobre 2014. Celle-ci, centrée sur les institutions européennes, exploite trois types d’informations : 1/ celles issues du registre des lobbyistes de l’UE ; 2/ la liste des rencontres entre les groupes d’intérêts et les Commissaires européens, les membres de leurs cabinets et les Directeurs généraux ; 3/ la liste des activités et des revenus perçus par les eurodéputés.

A ce stade, la version française exploite uniquement les informations déclarées par les organisations inscrites sur le registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale. L’objectif est d’intégrer progressivement d’autres données, notamment les informations publiées dans les déclarations d’intérêts rendues publiques sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ainsi que la liste des personnes auditionnées en commission[1]. Une version plus aboutie sera présentée le 16 décembre prochain.

Le registre de l’Assemblée nationale, seule source d’information émergente sur les représentants d’intérêts en France

Suite à l’adoption en 2009 de règles d’encadrement du lobbying très insuffisantes, l’Assemblée nationale a renforcé en 2013 son dispositif[2] et notamment réformé son registre des représentants d’intérêts. Les informations demandées aux organisations sont désormais plus précises, notamment sur les activités conduites et les moyens financiers et humains mis en œuvre.

Le dispositif adopté en 2009 au Sénat n’ayant toujours pas évolué – un bilan réalisé par Transparency International France avait montré son inefficacité –, les informations issues du registre du Sénat[3], très lacunaires, n’ont pas pu être exploitées. Rappelons aussi que, dans les autres lieux de la décision publique (services de l’Élysée et cabinets ministériels, autorités administratives, institutions publiques, lieux d’expertise, collectivités locales…), aucune règle n’a, à ce jour, été mise en place. Il n’existe dès lors aucune information sur le lobbying qui s’y exerce.

Un grand nombre d’absents sur le registre de l’Assemblée nationale

Les informations déclarées par les représentants d’intérêts sur le registre de l’Assemblée nationale donnent un bref aperçu des représentants d’intérêts en France. Le registre permet par exemple de savoir quels types d’organisations rencontrent les parlementaires, combien elles dépensent pour leurs activités de lobbying au Parlement, le nombre de personnes qu’elles emploient ou encore les clients qu’elles représentent. En revanche, il ne permet pas de savoir quels sont les arbitrages qui ont été opérés entre les positions et argumentaires présentés par les différents groupes d’intérêts. Le registre ne permet en effet pas, à lui seul, une réelle traçabilité des décisions publiques.

Par ailleurs, l’inscription sur le registre n’est toujours pas obligatoire pour rencontrer des députés et aucune définition du lobbying et des personnes concernées n’est donnée. Dès lors, seules les organisations ayant souhaité jouer le jeu de la transparence sont inscrites. Il en résulte un nombre faible d’inscrits : 236 organisations. A titre de comparaison, une étude publiée en 2011 avec Regards citoyens avait permis d’identifier 4 635 organisations entendues à l’Assemblée entre 2007 et 2010. Le registre ne peut donc, en l’état, fournir une base exhaustive sur le nombre réel de lobbyistes en France.

Integrity Watch France montre que les entreprises et les associations d’entreprises représentent 48% du total des organisations inscrites. Les organisations de la société civile (8%) se sont encore peu inscrites, de même que les organismes publics ou parapublics (6%). Dans l’étude de 2011, nous avions pourtant montré que près de la moitié des acteurs consultés par les députés étaient des acteurs publics[4]. Si les entreprises sont majoritairement représentées, on constate un grand nombre d’absentes parmi, par exemple, les entreprises du CAC 40. Seules 14 d’entre elles apparaissent sur le registre[5] alors qu’on peut légitimement penser que toutes interagissent avec les parlementaires.

L’outil permet également des visualisations sur les secteurs d’activité ou les dépenses consacrées au lobbying au Parlement. On constate ainsi que les budgets déclarés sont très hétérogènes : certaines grosses organisations déclarent entre 0 et 10 000€ alors que d’autres déclarent plus de 200 000€. Chaque organisation ne prenant pas en compte les mêmes éléments, un guide élaboré avec les différents acteurs concernés pourrait être utile pour harmoniser les modes de calcul des budgets. A cet égard, Transparency France et les organisations signataires d’une déclaration commune en faveur d’un lobbying transparent et responsable ont pris l’initiative d’engager une réflexion commune afin d’harmoniser les modes de calculs des dépenses consacrées au lobbying[6].

Recommandations de Transparency International France

Afin de garantir la traçabilité, l’intégrité et l’équité d’accès des processus de prise de décision publique et répondre ainsi à la crise de confiance des citoyens, des règles ambitieuses doivent être fixées tant pour les représentants d’intérêts que pour les décideurs publics et ce, dans tous les lieux de la décision publique.

Pour Transparency International France, il est urgent d’inscrire, dans la loi, ces trois principes ainsi qu’une définition du lobbying et des personnes concernées[6].

Transparency International recommande par ailleurs :

  • la création d’un registre obligatoire des représentants d’intérêts au niveau national, associé à l’obligation pour les responsables publics de rencontrer uniquement des acteurs inscrits sur le registre ;
  • l’instauration d’une empreinte normative via la création d’une plateforme numérique permettant :
  • la publication, par les décideurs publics (ministres, membres de cabinets, parlementaires…), de l’agenda de leurs rencontres et des sujets abordés avec les représentants d’intérêts ;
  • la publication des contributions écrites qu’ils reçoivent des groupes d’intérêts.

Transparency International France invite le Gouvernement et les parlementaires à reprendre ces propositions et à les introduire dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique.
En savoir plus : sources des données, contexte, encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale

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Contact Presse :

Paris :
Julian Névo
01 84 16 95 65
[email protected]

Bruxelles :
Daniel Freund – Policy Officer EU Integrity
+32 (0) 2 893 24 59
[email protected]

[1] cf. communiqué de l’Assemblée nationale du 22/06/15

[2] Pour en savoir plus sur le dispositif de l’Assemblée nationale : https://www.transparency-france.org/ewb_pages/div/Lobbying_Assemblee_nationale.php

[3] Le Sénat a instauré un dispositif distinct en 2009, jamais réformé à ce jour.

[4] http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/#all
[5] AIRBUS GROUP, ALSTOM, BNP PARIBAS, CARREFOUR, CREDIT AGRICOLE SA, EDF, LAFARGE, L’OREAL, PERNOD RICARD, PSA, SAFRAN, SOCIETE GENERALE, TOTAL, VEOLIA.

[6] Transparency France recommande depuis longtemps d’adopter la définition inscrite dans la loi sur le lobbyisme du Québec qui définit le lobbying comme « toute communication, écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d’intérêts et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision ».