Paris, 17 septembre 2015
Alors que la France est régulièrement critiquée pour son manque d’efficacité dans la lutte contre la corruption internationale, Transparency France propose de nouvelles solutions.
Contrairement à d’autres grands pays exportateurs, la France peine aujourd’hui à poursuivre les entreprises impliquées dans des affaires de corruption transnationale. En s’appuyant sur une analyse des expériences étrangères, Transparency International France propose de promouvoir le recours aux mécanismes de justice transactionnelle pour mieux prévenir et combattre la corruption dans le commerce international.
Pourquoi prenons-nous position ?
Quinze ans après l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans le commerce international et alors qu’Alstom a récemment payé une amende record aux Etats-Unis, nous dressons le constat de l’échec français dans la lutte contre la corruption internationale.
Seules sept personnes physiques ont été condamnées à ce titre à des sanctions minimes et aucune entreprise n’a fait l’objet d’une condamnation définitive en France. Comme le rappelle régulièrement l’OCDE, compte tenu du poids économique de la France et de l’exposition de ses entreprises au risque de corruption internationale, cette situation est des plus préoccupantes.
Cet échec contraste avec les nombreux dossiers de corruption conclus par d’autres grands pays exportateurs (Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Pays-Bas, etc.). Dans ces pays, ces bons résultats s’expliquent en bonne partie par le recours à la justice transactionnelle.
Selon Daniel Lebègue, président de Transparency International France « Il est grand temps que la France adopte une stratégie anti-corruption à la hauteur de sa place dans le commerce mondial et de ses engagements internationaux ».
Que proposons-nous ?
Notre conviction est que la France devrait s’inspirer de ces expériences étrangères pour enfin lutter efficacement contre la corruption internationale.
Nous proposons que soit ajoutée dans notre droit une nouvelle forme de transaction pénale pour appréhender les faits de délinquance économique et financière les plus complexes. « La procédure transactionnelle devrait être conçue tout à la fois comme un outil de répression réellement dissuasif et un vecteur de mise en conformité des entreprises avec la législation anti-corruption », précise Maud Perdriel-Vaissière, auteur de la note publiée aujourd’hui par Transparency International France.
Elle devrait par ailleurs donner un véritable rôle aux magistrats du siège et être organisée de manière à garantir le respect des droits de la défense ainsi que ceux des victimes. L’issue de la procédure devrait enfin faire l’objet de mesures de publicité afin de répondre aux attentes de transparence des citoyens.
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