JustLEAD : un outil pour renforcer le rôle et l’intégrité des institutions judiciaires le long de la « route de la cocaïne »

JustLEAD est un nouvel outil de Transparency International qui vise à renforcer l’intégrité des institutions de justice criminelle combattant le crime organisé, en Amérique Latine, dans les Caraïbeset en Afrique de l’Ouest.

Lorsque la faiblesse des institutions et la criminalité organisée se conjuguent, c’est la société dans son ensemble qui en souffre. Les citoyens se retrouvent pris dans la violence, l’extorsion et la toxicomanie et participent à la criminalité organisée. Cela se passe notamment dans les pays situés le long de la route dite de la cocaïne en Amérique latine et en Afrique de l’Ouest.

La corruption alimente l’impunité et vice versa

La corruption et l’impunité affectent gravement le quotidien des populations de ces régions.

Quand le crime organisé infiltre les institutions de justice criminelle, il corrompt par les pots de vin, l’extorsion et la menace. Les enquêtes piétinent et les poursuites échouent. L’impunité qui en résulte laisse la place a davantage de crime et de corruption. En Amérique Latine où se produit environ un tiers des assassinats criminels, seulement 5 % des affaires sont résolues.

Cette situation entraîne également une perte de confiance de la population, ce qui rend encore plus difficile pour ces institutions de répondre à à leur mission de protection de la population. Personne ne fait plus confiance aux autorités qui semblent protéger les criminels plutôt que de les traduire en justice.

Pour lutter contre l’impunité, il est nécessaire que les institutions de justice pénale soient résilientes et dotées de ressources suffisantes en qui les citoyens puissent avoir confiance. Les rendre transparentes et redevables de leurs actions est une condition clé pour atteindre ce but.

Améliorer l’efficacité par la redevabilité

C’est pourquoi Transparency International (TI) a mis au point le Tableau de bord de la justice et de l’application des lois (JustLEAD), une approche conçue pour identifier les lacunes et renforcer l’intégrité dans les institutions de justice pénale qui luttent contre la criminalité organisée.

La mise en œuvre de cet outil a été rendue possible par le projet CRIMJUST, une initiative conjointe du Bureau des Nations Unies pour les Drogues et la Criminalité (UNODC), INTERPOL et Transparency International, qui vise à renforcer la coopération en matière d’enquêtes et de justice criminelles au long de la « route de la cocaïne » en Amérique Latine, dans la Caraïbe et l’Afrique de l’Ouest.

S’appuyant sur le projet CRIMJUST, Transparency International a ensuite étendu la mise en œuvre de JustLEAD.

En tant qu’organisation anti-corruption, quel est le rôle de Transparency International ?

Avec l’ensemble de nos sections nationales et de nos experts internationaux, nous sommes dans une position privilégiée pour soutenir les institutions de justice criminelle dans leurs efforts à résister aux incursions du crime organisé et d’officiels corrompus. Ceci demande une volonté politique soutenue – et c’est là que les ONG peuvent jouer un rôle crucial : elles ont la capacité d’exercer sur les gouvernements et les institutions une pression constructive pour qu’ils fassent preuve de plus d’engagement, de transparence et de redevabilité.

Evaluation

Afin d’identifier les problèmes spécifiques auxquels les institutions doivent faire face, nous avons développé une approche d’évaluation qui analyse leurs mécanismes de transparence et de redevabilité. Il nous permet de vérifier si les normes internationales sont respectées, tant sur papier que dans la pratique.

Propositions

Sur la base des résultats de cette analyse, les sections de Transparency International concernées formulent des recommandations pour les institutions. Au Nigéria, cette démarche s’est traduite par un partenariat entre TI Nigéria et la police dans le but de mieux faire connaître le service « Réponse Rapide aux Dépôts de Plaintes » de la police et d’assurer l’intervention de la justice dans les cas de dérives policières.

En se fondant sur ces analyses, nos sections avancent des recommandations spécifiques et mesurables pour les institutions. Au Nigéria, cette démarche s’est traduite par un partenariat entre TI Nigéria et la police dans le but d’améliorer la visibilité de l’unité « Réponse Rapide aux Dépôts de Plaintes » de la police et d’assurer l’intervention de la Justice dans les cas d’abus policiers.

Plaidoyer

Nos sections locales font entendre leur voix dans la lutte contre la corruption dans leur pays. A l’échelle régionale et internationale, elles mènent un plaidoyer en faveur de réformes ambitieuses des institutions de justice pénale. Lorsque la directrice de TI Venezuela a prononcé un discours devant le Conseil de sécurité de l’ONU l’an dernier, elle s’est en partie inspirée des données des évaluations de JustLEAD pour souligner à quel point les institutions opaques et corrompues ont fortement contribué à la grave crise économique et humanitaire au Venezuela.

Suivi

Nous suivons les progrès et les améliorations réalisés au fil du temps, ce qui a pour effet d’encourager les réformes.

Partenariats puissants

Le Bureau des Nations Unies pour les Drogues et la Criminalité (UNODC) est une organisation globale leader dans la lutte contre le trafic de drogues et le crime organisé, tandis qu’INTERPOL est le plus vaste organe de police au monde. S’appuyer sur la crédibilité et la confiance accordée à de tels partenaires, permet d’obtenir des résultats probants pour toutes les parties prenantes.

Avec cette démarche, Transparency International constate déjà des progrès dans la prise en compte des recommandations de l’évaluation JustLEAD – le travail continuera en ce sens.

Pour vous informer sur les succès des sections en Amérique Latine et en Afrique de l’Ouest, rendez-vous sur le blog de Transparency International Voices for Transparency.