Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés

Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés

A l’issue d’un travail commun de 18 mois,  plusieurs organisations de la société civile œuvrant au recouvrement des avoirs volés à travers le monde, depuis l’identification de ces biens à leur restitution, ont établi 10 Principes pour une restitution responsable des avoirs détournés. 

Ces Principes ont été élaborés pour servir de normes-cadres minimales pour la restitution responsable et transparente des biens publics détournés et cachés à l’étranger. Il ont également pour vocation à fournir une structure commune pour la restitution et sont conçus pour être complétés par des détails spécifiques basés sur chaque cas et situation de pays. Ces Principes ont également été soumis par huit de ces organisations, dont TI-France, à la session extraordinaire des de l’Assemblée Générale des Nations Unies contre la Corruption qui se tiendra en avril 2021.