22 janvier 2015 – L’affaire Alstom ou l’illustration de l’échec complet de la France dans la lutte contre la corruption transnationale

Paris, le 22 janvier 2015

Le 22 décembre 2014, l’échec de la France dans la lutte contre la corruption transnationale a été illustré par l’accord d’ALSTOM de verser à l’administration américaine 772 millions de dollars d’amende, un record, pour des pratiques de corruption reconnues par l’entreprise sur une période de 10 ans dans le monde entier.

Cet évènement, qui n’a pas été très médiatisé dans notre pays, illustre une double faillite : d’une part, l’absence d’une réelle volonté politique de poursuivre les délits de corruption des groupes français dès lors qu’on risquerait par là d’affaiblir nos « champions » à l’exportation. D’autre part, l’inadaptation radicale de la justice française au traitement des affaires pénales qui relèvent du commerce international.

Transparency International France dénonce depuis des années l’absence de condamnations des entreprises par les tribunaux français pour corruption dans le commerce international alors que les autres grands pays exportateurs, Angleterre et Allemagne, pour ne pas parler des Etats-Unis, présentent un bilan en constante progression.

Ce sont les solutions transactionnelles, incluant ou non, partiellement ou totalement une reconnaissance de culpabilité, aux Etats-Unis d’abord, mais plus récemment dans les pays qui sont nos plus proches voisins, qui ont permis de surmonter l’obstacle de la difficulté des preuves, de la lenteur et de la cherté des investigations en matière de corruption. La résistance des milieux judiciaires dans notre pays à toute avancée dans cette direction tient plus, à notre sens, à des lacunes dans la formation des magistrats et à des représentations culturelles inadaptées qu’à des obstacles juridiques insurmontables.

Il reste que la bénignité des rares condamnations prononcées par les tribunaux français en matière de corruption internationale ne présente aucun caractère dissuasif : pourquoi une entreprise consentirait-elle à une solution transactionnelle qui accélère la solution si une procédure classique aboutira des années plus tard à une condamnation symbolique ?

Transparency International France émet le vœu que l’affaire ALSTOM provoque en France le choc salutaire  indispensable au renforcement des dispositifs de prévention dans les entreprises et de l’appareil répressif en matière de corruption. Nous présenterons dans les prochaines semaines nos propositions en la matière.

Transparency International France invite enfin le conseil d’administration d’ALSTOM à tirer toutes les conséquences au plan du management de l’entreprise des graves dérives mises à jour.

 


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