Le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
Le Journal officiel a publié hier un arrêté du Garde de Sceaux datant du 4 septembre renouvelant pour trois ans l’agrément de Transparency International France (TI-France) en vue de l’exercice des droits de la partie civile.
Transparency International France, tout comme Sherpa ou encore Anticor, disposent en effet de cet agrément accordé par le Ministre de la Justice leur permettant, dans le cadre d’infraction de corruption ou d’atteinte à la probité, de déclencher l’action publique en se constituant partie civile.
Parmi les affaires pour lesquelles TI-France s’est porté partie civile figure le procès des « biens mal acquis » dont l’instruction en cours depuis plus de 10 ans a notamment récemment permis la condamnation en appel de Teodorin Obiang, fils de l’actuel Président de Guinée Equatoriale, ou encore « l’affaire Guérini » qui sera jugée prochainement devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Pour Marc-André Feffer, président de Transparency International France : « Le renouvellement de cet agrément est une bonne nouvelle pour TI-France. Il nous permet de poursuivre le combat que nous menons de longue date contre la corruption et les manquements à la probité et vient conforter notre plaidoyer auprès des pouvoirs publics en faveur de la mise en œuvre, en France, d’un dispositif qui permettra de restituer les fonds provenant de biens mal acquis aux populations qui en ont été spoliées.
