Le non-cumul des mandats  : un nouveau souffle pour notre démocratie

Le non-cumul des mandats : un nouveau souffle pour notre démocratie

C’était une exception française : dans notre pays, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat en 2012 selon la Direction de l’information légale et administrative, souvent un mandat exécutif. Une proportion bien éloignée des pratiques observées dans les grandes démocraties européennes, où les situations de cumul n’excèdent généralement pas 20% des parlementaires, lorsqu’elles ne sont pas tout simplement interdites[1].

Après plusieurs années de débat, la France a décidé d’y mettre fin. En 2014, le Parlement a adopté une loi interdisant aux députés, sénateurs et eurodéputés de cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif local. Ces nouvelles règles seront applicables dès le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire après les élections de Juin prochain pour l’Assemblée nationale, et en 2019 pour les parlementaires européens.

Renouvellement de la classe politique

L’heure du choix est venue : si un maire se présente aux élections législatives ou sénatoriales et est élu, il sera démissionnaire d’office de son mandat de maire. C’est la fin de la figure du député-maire. Le non-cumul va permettre d’atténuer une source structurelle de conflits d’intérêts, puisque les élus n’auront plus à arbitrer entre les intérêts de leur collectivité territoriale et les enjeux de leur mandat national.

D’autre part, cette loi devrait contribuer à réduire l’absentéisme parlementaire et participer au renouvellement de la classe politique. Cela permettra ainsi d’améliorer la qualité du travail parlementaire en permettant aux députés de s’y consacrer entièrement.

Une prise de conscience politique croissante de l’enjeu démocratique

Certains parlementaires ont annoncé qu’ils renonçaient à se représenter, privilégiant leurs fonctions locales. D’autres avaient d’ores et déjà anticipé ces nouvelles dispositions avant même l’entrée en vigueur de la loi, en ne se représentant pas aux municipales de 2014 ou en démissionnant de leur mandat parlementaire après avoir été nommés présidents de région en 2015. Comme nous l’avons déjà souligné, cela traduit une prise de conscience démocratique chez un nombre croissant d’élus. Pour autant, le débat n’est pas totalement clos et Transparency International sera vigilant à ce que le non-cumul ne soit pas remis en cause.

Début 2016, nous avions exprimé nos craintes suite à des velléités politiques de retour en arrière. Cela nous a conduit à demander aux onze candidats à la présidentielle de s’engager clairement pour que la loi de 2014 s’applique pleinement et sans réserve dès 2017 : huit d’entre eux nous ont répondu favorablement.

Poursuivre la démarche en limitant les mandats dans le temps

Pour aller plus loin, cette réforme doit être complétée par la limitation du cumul de mandats électifs dans le temps, une recommandation sur laquelle se sont également engagés sept candidats à la présidentielle. Outre les effets d’une telle mesure sur le renouvellement de la classe politique, cela préviendrait les risques de dérives clientélistes.