30 mars 2016 – Loi Sapin 2 : pour une réforme véritable du dispositif français de lutte contre la corruption !

Paris, 31 mars 2016

Transparency International France, qui avait salué la première version du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a pris connaissance avec un sentiment d’incompréhension et de grande frustration du texte issu de l’examen en Conseil d’Etat.

Le projet se trouve en effet vidé d’une bonne partie de son caractère incisif et novateur et, par voie de conséquence, de l’efficacité que l’on pouvait en attendre.

Non seulement la transaction pénale a disparu mais les amendements introduits suite à l’avis du Conseil d’Etat réduisent fortement la portée du chapitre consacré à l’encadrement du lobbying.

Transparency International France ne peut pas se résigner à des demi-mesures qui signeraient l’incapacité de notre pays, en raison de l’addition des conservatismes de tous ordres, à se doter enfin d’un dispositif de transparence et de lutte contre la corruption de nature à rétablir  la confiance de nos concitoyens et de la communauté internationale dans ceux qui ont la responsabilité de conduire l’action publique, dans notre justice et dans nos entreprises.

Le Ministre des Finances s’étant déclaré ouvert à des amendements sur les différents chapitres du projet de loi lors de son examen au Parlement, nous appelons les parlementaires de toutes les familles politiques à se saisir des propositions d’amendement que nous rendrons publiques dans les prochains jours.

Pour aller plus loin

Retrouvez nos notes de synthèse sur la transaction pénale, l’encadrement du lobbying et la protection des lanceurs d’alerte.

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