[Réaction] Lutte contre la corruption : comment le Conseil de l’Europe évalue la France ?

Le GRECO évalue la France en matière de lutte contre la corruption

Le Groupe d’Etat contre la Corruption, organe du Conseil de l’Europe, vient de publier un nouveau rapport d’évaluation sur la France. Si la France progresse, des réformes importantes sont encore attendues. Transparency International France salue la publication de ce rapport, et note avec satisfaction que les conclusions reflètent pour la majeure partie nos analyses et recommandations.

Le GRECO appelle notamment la France à une réforme ambitieuse de la justice pour garantir son indépendance (réforme du CSM, alignement des conditions de nomination des procureurs sur les magistrats du siège). Condition indispensable d’un Etat de droit, et exigence démocratique forte, Transparency avait interpelé les candidats à l’élection présidentielle sur ce sujet pendant la campagne de 2017.

L’essentiel du rapport est toutefois consacré à l’exemplarité du Parlement, sujet auquel l’ONG avait dédié un rapport au printemps 2017. Le GRECO analyse notamment les avancées contenues dans la loi pour la confiance dans la vie publique, et pointe le chemin qu’il reste à parcourir.

  • En premier lieu, et comme le souligne notre rapport “Parlement exemplaire”, le GRECO appelle le Parlement à faire la transparence sur les frais de mandat des parlementaires, tout en saluant la réforme de l’IRFM en fin d’année 2017. Les annonces faites par l’Assemblée nationale et le Sénat vont dans le bon sens, mais elles ne sauraient constituer qu’une étape : les parlementaires doivent désormais assurer la transparence des frais de mandat. Transparency International France a formulé neuf recommandations pour une réforme ambitieuse des frais de mandat des parlementaires.
  • Comme Transparency International France, le GRECO préconise également d’élaborer un statut des collaborateurs parlementaires. L’interdiction des collaborateurs familiaux, et la clarification générale de leur statut, sont saluées par le GRECO. Le rapport précise également qu’une charte déontologique applicable aux collaborateurs parlementaires devrait être publiée par la déontologue de l’Assemblée nationale d’ici octobre. Transparency sera très attentif au contenu de ce document, et continuera également d’appeler le Sénat à adopter une mesure similaire.
  • La suppression de la réserve parlementaire, autre disposition de la loi pour la confiance dans la vie publique, est en revanche accueillie par le GRECO avec une certaine retenue : elle a en réalité été remplacée par un fonds d’action parlementaire aux conditions d’attribution opaques. Transparency International France rejoint ce constat : la suppression de la réserve parlementaire ne doit pas être le prétexte à un recul en arrière en termes de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.
  • Par ailleurs, le rapport du GRECO revient sur une réforme importante contenu dans la loi pour la confiance de la vie publique : l’instauration d’un registre des déports au Parlement, qui viendra consigner la liste de toutes les situations dans lesquelles un parlementaire a considéré qu’il était en conflit d’intérêts et a choisi de ne pas participer au vote. La mise en œuvre effective de ce registre est très attendue par Transparency International : il s’agira d’un dispositif important pour la prévention et le suivi des conflits d’intérêts des parlementaires, malgré les limites posées par la loi (le déport restera à la libre appréciation du parlementaire, et le dispositif au Sénat est encore à préciser). Selon le GRECO, il devrait être mis en œuvre à l’Assemblée nationale dès le 1er octobre 2018.
  • Enfin, le GRECO recommande que les déclarations de patrimoine des parlementaires soient rendues publiques. C’est aussi l’une des recommandations de Transparency International Frrance.