Le professeur de droit public, Jean-Éric Gicquel, vient d’être nommé nouveau référent déontologue de l’Assemblée nationale par le Bureau. Transparency International France salue ce choix qui a le mérite de la clarté. La loi laisse en effet deux possibilités au Parlement pour l’attribution de la responsabilité de la déontologie : une personnalité extérieure, modèle traditionnellement retenu par l’Assemblée nationale, ou un collège de pairs parlementaires, modèle du Sénat. Tout en saluant l’excellent travail fait par son prédécesseur, haut fonctionnaire parlementaire, ce choix est un retour bienvenu au modèle extérieur.

Au-delà du rôle de conseil déontologique et de contrôle des frais de mandat, le déontologue est un acteur majeur de la diffusion de la culture déontologique auprès des parlementaires, et il peut être force de proposition. Il ne devrait donc pas se cantonner à un rôle purement technique, encore moins à l’heure où le Parlement européen fait face à des accusations de corruption d’une extrême gravité.

Le Parlement français n’est pas à l’abri d’accusations similaires, car son modèle déontologique comporte encore des failles, notamment dans la transparence des relations des parlementaires avec des représentants d’Etats-tiers, et ce malgré des progrès indéniables effectués lors de la dernière législature. Dans un rapport publié en juin 2022, Transparency France a formulé des recommandations pour parachever la révolution déontologique au Parlement. Nous espérons que celles-ci rencontreront le soutien du nouveau déontologue de l’Assemblée nationale et des parlementaires. Leur mise en œuvre permettrait de parachever la révolution déontologique du Parlement.