Note de position / Transparence et déontologie dans le projet de loi 3DS : des aménagements techniques qui doivent rester proportionnés

Mercredi 5 janvier 2022,

Alors que les députés viennent d’adopter le projet de loi de décentralisation 3DS qui devra donc être débattu en commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs, Transparency international France publie sa position sur ce texte, vaste assemblage de dispositions techniques sur le fonctionnement des collectivités territoriales et comprenant notamment des évolutions dans trois domaines essentiels pour l’éthique et la transparence de la vie publique locale : la transparence du lobbying, la prévention des conflits d’intérêts et le contrôle financier des collectivités et de leurs satellites.