Procès LuxLeaks : Transparency International déplore les poursuites et les condamnations prononcées à l’encontre des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet

Paris, 29 juin 2016

Transparency International déplore les poursuites et les condamnations prononcées à l’encontre d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte qui ont révélé les accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et plusieurs multinationales, dans l’affaire dite « Luxleaks ».

Transparency International considère que les révélations d’Antoine Deltour et Raphaël Halet relèvent de l’intérêt général et qu’ils doivent par conséquent être protégés. C’est pourquoi Transparency International avait demandé à l’entreprise PriceWaterhouseCoopers de retirer sa plainte, déposée au Luxembourg.

« Transparency International et plusieurs autres organisations ont souligné que les informations divulguées par MM. Deltour et Halet relèvent de l’intérêt général », a déclaré Cobus de Swardt, Directeur général de Transparency International. « Il est donc dans l’intérêt public de les protéger. Cette décision soulève des doutes sérieux sur les garanties offertes par la législation luxembourgeoise pour protéger les lanceurs d’alerte. Nous allons plaider pour que cela change. »

Une protection globale et efficace des lanceurs d’alerte a été réclamée, à plusieurs reprises, par les organisations européennes et internationales, y compris l’OCDE, le Conseil de l’Europe ou encore la Commission européenne.

« Bien que certains progrès ont été accomplis, la plupart des pays européens ne protègent toujours pas les lanceurs d’alerte. Cela affecte directement la lutte contre la corruption puisque les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la découverte de pratiques irrégulières», a déclaré Anne Koch, directrice Europe à Transparency International « Nous exhortons tous les pays à adopter et à appliquer fermement des lois de protection des lanceurs d’alerte sur la base des standards internationaux en vigueur, y compris ceux développés par Transparency International ».

Antoine Deltour a été condamné aujourd’hui à 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet a été condamné aujourd’hui à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende.

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