Cette loi, à elle seule, ne résoudra pas la crise de confiance

Loi Confiance : des avancées mais qui n’intègrent pas l’ensemble des engagements pris pendant la campagne.

Suite à la promulgation de la loi Confiance ce matin par le Président de la République, Transparency International France rappelle que celle-ci ne traduit pas l’ensemble des engagements pris pendant la campagne présidentielle et législatives. Elle ne suffira pas, à elle seule, à résoudre la crise de confiance des citoyens envers leurs représentants.

Cette loi contient des mesures qui avaient fait l’objet de recommandations de la part de Transparency France et qui vont dans le bon sens, exception faite d’un recul sur la définition des conflits d’intérêts. C’est notamment le cas de l’interdiction des emplois familiaux dans les cabinets d’élus, de la création d’un registre des déports pour les parlementaires en situation de conflits d’intérêts, et de l’extension de l’inéligibilité de plein droit (à défaut de casier judiciaire vierge).

Toutefois, Transparency regrette que les débats n’aient pas permis d’avancer sur des sujets prioritaires, qui avaient fait l’objet d’engagements pendant la campagne présidentielle : transparence des comptes des partis et des comptes de campagne en période de campagne présidentielle, systématisation de la vérification fiscale préalable pour les personnalités nommées en conseil des Ministres, prévention de la corruption dans les collectivités territoriales, transparence des frais de mandat au-delà du contrôle, meilleure régulation du lobbying.

« Cette loi doit être vue comme une étape et non un aboutissement. La transparence de la vie publique appelle une détermination politique dans la durée. Le rétablissement de la confiance est à cette condition » estime Marc-André Feffer, président de Transparency International France.

Transparency France suivra avec vigilance la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République et la majorité parlementaire en matière de transparence de la vie publique et de prévention de la corruption. Nous avons d’ores et déjà pris date pour les prochaines échéances : réformes constitutionnelles notamment la réforme essentielle de l’indépendance de la justice et les réformes internes au Parlement.

Que contient le projet de loi confiance dans l′action publique ?

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Anne Boisse
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