Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier 2015, le Président de la République a annoncé l’élaboration d’un projet de loi suite au rapport que lui a remis Jean-Louis Nadal sur l’exemplarité des responsables publics. Il a précisé que ce texte évoquera aussi la transparence dans la vie économique.
En février 2015 et afin de contribuer aux débats, Transparency International France a adressé à Michel Sapin, en charge de ce futur projet de loi, deux notes qui reprennent l’ensemble de ses propositions sur les deux volets du projet de loi.