Un rapport inédit sur l’ouverture des données publiques utiles à la lutte contre la corruption en France.

28/02/2017 – Un rapport inédit sur l’ouverture des données publiques utiles à la lutte contre la corruption en France.

Afin de mieux lutter contre la corruption, les pays membres du G20 se sont engagés en 2015, à travers un ensemble de principes, en faveur de la publication des données publiques (open data). En responsabilisant les acteurs, l’open data est un levier majeur pour renforcer la lutte contre la corruption.

Le rapport de Transparency International et la Web Foundation « Connecting the Dots : Building the Case for Open Data to Fight Corruption » évalue la mise en œuvre de ces principes par 5 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, France et Indonésie), considérés comme un échantillon global et économique représentatif des pays du G20.

Ce que révèle le rapport

Le constat est sans appel. Les pays membres ne respectent pas leurs engagements. Aucun pays ne rend public l’ensemble des informations utiles à la lutte contre la corruption. De plus, celles publiées sont difficilement accessibles et utilisables. Transparency International et la Web Foundation appellent les pays du G20 à accentuer leurs efforts.

« L’affaire des Panama Papers a montré l’ampleur de la corruption invisible. L’ouverture des données publiques permettrait de révéler les cas de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. Alors que ces affaires appellent des solutions urgentes, les gouvernements trainent les pieds pour publier ces données. Cela interroge sur leur engagement en faveur de la transparence », déclare Craig Fagan, le directeur des politiques de Web Foundation.

Transparency International et la Web Foundation ont analysé dix jeux de données jugés clés pour la lutte anti-corruption : informations sur le lobbying, les dépenses publiques, les bénéficiaires effectifs des sociétés, les marchés publics ou encore le financement des partis politiques.

Les 5 études pays montrent que les informations sur les budgets gouvernementaux sont les plus accessibles (avec un score moyen de 7,8 sur les cinq pays).  Les dépenses publiques et les registres des représentants d’intérêts obtiennent en revanche les notes les plus basses avec un score de 1,6 points. De manière générale, les données sensibles, permettant de lutter contre la corruption, restent difficilement accessibles.

Le cas de la France

Sur les 5 pays étudiés, la France est celui qui a réalisé le plus de progrès. Le rapport salue les avancées de ces dernières années en matière d’ouverture des données publiques, illustrées notamment par les lois de 2015 (loi Valter) et 2016 (loi Lemaire).

Cependant, le lien entre cette politique et la lutte contre la corruption n’est pas clair. L’open data, en France, n’est pas au service de la lutte contre la corruption, déclare Myriam Savy, auteur du rapport français. Il en résulte que des données clés comme les dépenses publiques ou celles relatives au financement des partis politiques ne sont toujours pas disponibles.

Transparency International appelle le gouvernement français à s’engager à faire de la lutte contre la corruption un objectif clair de sa stratégie open data et formule 8 recommandations, notamment  la promotion du droit à l’information parmi les citoyens ou le renforcement des pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ou encore le fait d’éviter l’usage et l’abus des licences payantes pour garantir un accès libre et égal des données.

Contact presse

Myriam Savy

Auteur du rapport français
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+33 (0)6 87 88 53 07