Publication des rendez-vous des parlementaires avec les lobbys : les eurodéputés montrent l’exemple

Publication des rendez-vous des parlementaires avec les lobbys : les eurodéputés montrent l’exemple

Selon une étude réalisée par Transparency International Europe et publiée sur la plateforme Integrity Watch EU, 37% des députés européens ont publié leurs rencontres avec des représentants d’intérêts depuis le début de leur mandat. Parmi les eurodéputés français 58% ont adopté cette bonne pratique, laquelle en effet dépasse les obligations réglementaires.

Si depuis le début du mandat du nouveau Parlement européen, Présidents de commissions, rapporteurs (ces eurodéputés chargés d’accompagner un texte tout au long du processus législatif, des commissions parlementaires au parlement) et shadow rapporteurs (les eurodéputés qui négocient des compromis au nom de leur groupe politique) sont tenus de rendre publiques leurs rencontres avec les lobbys, les autres députés européens sont seulement invités à le faire sur la base de volontariat.

259 d’entre eux l’ont donc fait de façon volontaire, déclarant 8.310 rendez-vous avec des représentants d’intérêts durant la première année de leur mandat. Cette bonne pratique permet de mesurer de manière transparente le poids des lobbys sur la décision publique. Elle se répand progressivement, même si la plateforme Integrity Watch EU met en évidence des écarts importants en fonction de la nationalité des élus ou de leur couleur politique.

Pour Marc-André Feffer, président de Transparency International France « La forte représentation des eurodéputés français dans cette enquête est une bonne nouvelle. Elle témoigne tout d’abord de la progression de la culture de la transparence de la vie publique. En avril 2019, 148 candidats français aux élections européennes, dont sept têtes de listes, s’engageaient auprès de Transparency France en faveur de la publication de leurs rencontres avec des lobbyistes. Aujourd’hui, 46 eurodéputés français sont passés à l’acte. L’exigence citoyenne en matière d’éthique et de transparence est donc de plus en plus prise en compte.

Mais le principal enseignement de cette étude, c’est que 259 députés du Parlement européen, exposé de longue date à l’action des lobbys, montrent par l’exemple que la publication de leur rendez-vous avec des lobbyistes est non seulement légitime, mais surtout possible, dès que la volonté politique est au rendez-vous. »

Cela fait maintenant 3 ans que Transparency International France plaide également pour que les députés et sénateurs français publient leurs rendez-vous avec les lobbyistes. Notre plaidoyer a été entendu dans son principe puisqu’en octobre 2019, 322 députés de la majorité se sont engagés en ce sens dans une tribune. La publication des rendez-vous avec les lobbyistes fait également partie des 25 propositions pour un lobbying responsable et transparent contenues dans un pré rapport du député et vice-président de l’Assemblée nationale Sylvain Waserman rendu public en janvier 2020.

Pourtant ce volontarisme affiché peine à se traduire en actes. Il est temps que les parlementaires français suivent l’exemple de leurs collègues eurodéputés !

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