Rendre le lobbying toujours plus transparent pour s’assurer que les décideurs publics n’entendent pas que les plus puissants, c’est ça lutter contre la corruption

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Lorsqu’il est conduit avec intégrité et que son usage est rendu clair et transparent, le lobbying peut jouer un rôle positif : il contribue à ce que les décideurs publics prennent leurs décisions en ayant pleinement conscience des analyses et opinions de toutes les composantes de la société. Ceux qui font la loi ont besoin d’échanger avec ceux qui la vivent au quotidien.

A contrario, un lobbying non régulé peut entraîner des abus, dont il peut résulter que le processus démocratique se retrouve accaparé – ou semble l’être – par une minorité. L’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts constitue donc un enjeu démocratique majeur : les citoyens doivent pouvoir comprendre comment se nouent les relations entre les représentants d’intérêts et les décideurs publics et ils doivent disposer des moyens de retracer comment s’élaborent et se négocient les décisions qui sont prises en leur nom par leurs représentants.

Malgré la loi Sapin 2, l’encadrement du lobbying reste encore insuffisant

Depuis le 1er juillet 2017, les entreprises, cabinets de conseil et d’avocats, syndicats et fédérations professionnelles mais aussi ONG et associations qui cherchent à influencer une décision publique en entrant en communication avec des responsables publics sont tenus de s’inscrire sur un registre des représentants d’intérêts créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin 2 »). Dans ce registre, ils doivent renseigner en théorie des informations sur leur organisation, leurs activités et les moyens consacrés aux activités d’influence. Rendu public par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), ce registre visait initialement à assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics”. Bien qu’il représente une avancée notable, ce registre a malheureusement été vidé de sa portée dans sa mise en œuvre. En effet, le décret d’application a considérablement réduit le champ des informations que les représentants d’intérêts sont tenus de déclarer. La HATVP a par ailleurs constaté une grande hétérogénéité dans le nombre et la qualité des déclarations. Résultat : les informations recueillies sont trop parcellaires et ne répondent pas à l’objectif initial du registre qui est de permettre aux citoyens de mieux comprendre le processus d’élaboration de la décision publique et l’influence des acteurs qui interagissent avec les responsables politiques.

Depuis plus de deux ans, nous nous mobilisons pour convaincre les décideurs publics de la nécessité de renforcer l’utilité et la pertinence des données contenues dans le registre. Voici nos recommandations :

  • renseigner plus en détail les positions défendues par les lobbyistes ;
  • demander aux lobbyistes un reporting plus régulier (actuellement d’un an. 6 mois semble à la fois réalisable et pertinent ;
  • renseigner l’identité des parlementaires rencontrés ;
  • garantir que tous les acteurs du lobbying soient bien inscrits ;
  • fournir des données plus précises sur les budgets consacrés au lobbying

Par ailleurs, nous exigeons la transparence des rencontres des décideurs publics avec les lobbyistes

Si connaître les positions défendues par les lobbyistes constituerait une avancée majeure, savoir avec qui les responsables publics échangent effectivement, et à quelle fréquence, permettrait de se faire une idée bien plus précise de l’influence de chacun sur la décision publique. Or, aucune obligation déclarative ne pèse aujourd’hui sur des décideurs publics qui occupent des placent centrales dans le processus d’élaboration de la loi comme les Parlementaires, membres de gouvernements, membres de leur cabinet, directeurs d’administration centrale.

Nous recommandons que ces responsables publics rendent publiques leurs rencontres avec les lobbyistes. Il serait ainsi possible de croiser les informations déclarées par les lobbyistes auprès de la HATVP et les éléments rendus publics par les responsables politiques eux-mêmes. Cela permettrait également de faciliter les contrôles de la HATVP, tout en éclairant plus largement sur l’action quotidienne des responsables publics. Quelques parlementaires publient déjà leurs agendas en open data, et d’autres se disent prêts à le faire s’ils disposaient des outils informatiques adéquats.

En octobre 2019, en réponse au lancement par TI-France et le WWF France de la campagne “Lobbying à découvert” destinée à favoriser la transparence dans les relations entre les lobbys et les décideurs publics, 323 députés de la majorité s’engageaient à promouvoir les bonnes pratiques en matière de transparence du lobbying à l’Assemblée nationale et plus particulièrement la transparence de leurs rencontres avec les lobbies ainsi que le « sourcing » des amendements parlementaires proposés par des représentant d’intérêts.

16 mois plus tard, un relevé exhaustif des pratiques des députés effectué par Transparency international France révèle que seuls 15,9 % des signataires de la tribune rendent public l’agenda de leurs rencontres avec des lobbyistes (contre 11,2 % pour l’ensemble des députés). Une progression particulièrement lente qui contraste avec celle constatée au Parlement européen, pourtant considéré comme le temple du lobbying tout puissant, où  44% des actuels députés européens et 58% des eurodéputés français publient volontairement leurs rencontres avec des représentants d’intérêts, selon un rapport de Transparency International Europe.

Perspectives d’amélioration

Si la création du répertoire des représentant d’intérêts constitue une avancée indéniable pour mesurer le poids des intérêts privés sur la décision publique, il semble nécessaire de le réviser pour qu’il soit à la hauteur de son ambition. Ce constat semble fait aujourd’hui l’unanimité. Il était au cœur de l’évaluation parlementaire de la loi Sapin 2 menée au printemps 2021 et à laquelle nous avons participé et figure également dans la proposition de loi déposée en octobre par le député Raphaël Gauvain, une proposition de loi qui n’a toutefois pas été inscrite à l’agenda parlementaire. L’amélioration de la transparence du lobbying n’aura pas lieu durant ce mandat. Le combat continue.

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