3 décembre 2015 – Lanceurs d’alerte : les salariés français ne savent pas à qui signaler les pratiques de corruption sur leur lieu de travail selon un sondage

Paris, 3 décembre 2015

Un sondage Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder publié aujourd’hui révèle qu’une majorité de salariés français ne s’adresserait pas aux bons interlocuteurs s’ils constataient des pratiques de corruption sur leur lieu de travail.

Un tiers de ceux qui se tairaient le feraient faute de savoir à qui s’adresser.

39% des salariés qui gardent le silence le font par peur des représailles. Ce résultat rappelle l’importance de mieux protéger les salariés alors qu’une proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alerte est présentée aujourd’hui par le député Yann Galut à l’Assemblée nationale.

Les lanceurs d’alertes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption. Souvent au détriment de leur situation personnelle, ils décident de témoigner dans notre intérêt à tous. Transparency International France milite de longue date pour qu’une protection effective leur soit accordée.

Un sondage publié aujourd’hui apporte des données inédites sur l’attitude des Français s’ils étaient confrontés à un acte de corruption sur leur lieu de travail. Ce sondage offre aux décideurs publics des informations nouvelles sur la situation des lanceurs d’alerte en France au moment où une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale.

Un flou sur l’interlocuteur à qui s’adresser

Alors que 83 % des salariés qui seraient témoins de pratiques de corruption sur leur lieu de travail se disent prêts à en parler, 39% d’entre eux choisissent de s’adresser à un collègue. Cette solution n’est pourtant pas le bon réflexe puisqu’elle n’a aucune incidence sur le traitement de l’alerte.

« Le réflexe d’en parler à un collègue est un signal du manque d’information apporté aux salariés sur l’attitude à adopter face à des situations de corruption » selon Nicole-Marie Meyer chargée de mission alerte éthique pour Transparency International France. « Le bon réflexe, c’est d’en parler à une instance interne ou externe qui puisse agir : selon les cas, la hiérarchie, les représentants du personnel ou une instance dédiée en interne. Les autorités compétentes ou les associations spécialisées en externe. »

Manque d’organisation interne réellement adaptée pour écouter le lanceur d’alerte

Alors même que 63% des salariés en parleraient en interne, il n’existe dans la plupart des cas aucun dispositif pour les y aider. Les dispositifs d’alerte sont facultatifs dans les entreprises privées et inexistants dans la fonction publique qui ne ne dispose à ce jour ni de procédures d’alerte sécurisées ni de déontologues.

Transparency France recommande de rendre obligatoire les dispositifs d’alerte en entreprise – à partir d’une certaine taille – et dans l’administration pour que le salarié ait à sa disposition des procédures connues, encadrées et sécurisées.

Un besoin urgent de protection

Concernant les salariés qui garderaient le silence, 40% justifient leur décision par le sentiment qu’aucune suite ne sera donnée à leur alerte et 39% par la peur des représailles.

Les raisons du silence soulignent le besoin d’adopter une législation garantissant le traitement effectif des alertes, avec une publicité des résultats, et la protection du salarié de bonne foi contre toutes les formes de représailles : licenciement, mise au placard, harcèlement, procès baillons…

Pour répondre à ce besoin, la proposition de loi du député Yann Galut, co-écrite par Transparency France, propose la création d’une Agence nationale indépendante en charge de recueillir et de traiter les alertes, et d’apporter une aide juridique et financière aux lanceurs d’alerte.

Cette Agence devra aussi garantir la confidentialité des alertes – 62% des salariés qui parleraient ne souhaiteraient pas voir divulguée leur identité – et tolérer l’anonymat – les salariés dont le statut est le plus fragile auraient tendance à vouloir conserver un anonymat complet pour témoigner.

Pour Nicole Marie Meyer : « Il est important de proposer à tous les salariés français deux voies de recours pour signaler un acte de corruption : un dispositif interne et une Agence nationale indépendante. C’est ainsi que l’on garantira une protection complète des lanceurs d’alerte et que l’on fera progresser la détection des affaires de corruption.»

Autres enseignements
  • Les salariés qui parleraient le plus librement (18%) sont souvent les mieux protégés par leur statut, leur âge, leurs revenus. Inversement ceux qui souhaitent conserver l’anonymat (20%) sont les moins protégés
  • La police et gendarmerie (16%) et les autorités judiciaires ou administratives (13%) ne font pas partie des interlocuteurs auxquels s’adresseraient en priorité les salariés témoins de situations de corruption
  • Les associations et organismes spécialisés dans la lutte contre la corruption sont les premiers acteurs externes auxquels les salariés adresseraient leur témoignage
  • Témoigner dans la presse (6%) ou sur internet (2%) est la dernière solution envisagée par les salariés. Contrairement aux craintes de grand déballage parfois invoquées dans le débat public, la médiatisation semble être le dernier recours
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