11 janvier 2016 – Transparency International France appelle François Hollande à tenir la promesse faite en janvier 2015 de défendre une loi sur la transparence de la vie économique

Paris le 11 janvier 2016

A la veille de ses vœux aux corps constitués, Transparency International France espère vivement que François Hollande réaffirmera sa volonté de parachever le dispositif français de transparence et de lutte contre la corruption. Alors qu’il avait annoncé un projet de loi l’an dernier, aucun texte n’a encore été rendu public. Transparency International France invite le Gouvernement à tenir, au plus vite, l’engagement pris par le Président de la République afin de restaurer la confiance très altérée de nos concitoyens dans les institutions.

Suite au rapport sur l’exemplarité des responsables publics que venait de lui remettre Jean-Louis Nadal, le Président de la République avait annoncé en janvier 2015, lors de ses vœux aux corps constitués, plusieurs mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et économique. Comme il l’avait alors souligné « la transparence démocratique doit s’ajouter à l’exemplarité républicaine. L’exemplarité passe d’abord par une évidence : la probité de ceux qui représentent la puissance publique à tous les niveaux. Trop longtemps notre pays s’est contenté d’affirmer les grands principes, sans se donner les moyens de leur respect. »

François Hollande avait ainsi chargé Michel Sapin de préparer un projet de loi. Ce dernier en a présenté les grandes lignes en juillet et annoncé notamment la mise en place d’une réglementation sur le lobbying, le renforcement de la prévention de la corruption dans les entreprises via la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption ainsi qu’unemeilleure protection des lanceurs d’alerte.

Pour Transparency International France, ces trois sujets sont essentiels pour compléter le dispositif créé par les lois de 2013 sur la transparence et la lutte contre la grande délinquance économique et financière. A ce jour, il n’existe toujours aucune définition du lobbying, ni aucune règle encadrant les relations entre les groupes d’intérêts et les décideurs publics(membres du Gouvernement et de l’administration, sénateurs, élus locaux). Sur les lanceurs d’alerte, la France est dans une situation paradoxale. Elle s’est dotée, entre 2007 et 2013, de cinq lois, mais aucune cohérence n’est assurée entre ces textes. La protection de ces personnes, qui agissent dans l’intérêt général, reste encore largement insuffisante.

Comme Michel Sapin l’avait très justement déclaré, « en matière de lutte contre la corruption, la France ne saurait se satisfaire de l’existant. Elle doit saisir l’opportunité de se doter d’outils innovants permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité.»

Ces règles nouvelles devraient inciter les responsables publics et économiques à adopter de meilleures pratiques et garantir aux citoyens que, quand des manquements graves à la probité sont mis au jour, ils sont effectivement sanctionnés. Beaucoup de nos concitoyens ont en effet le sentiment que les responsables publics bénéficient d’un régime d’impunité. Pour Daniel Lebègue, président de Transparency International France, « la France doit avoir l’objectif, compte tenu de son histoire et de son image dans le monde, de se hisser au niveau des pays considérés comme les plus intègres et les plus démocratiques en Europe et dans le monde ».

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