[TRIBUNE] Marc-André Feffer et Elise Van Beneden : La « transparence du lobbying » plus nécessaire que jamais face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

Publié le 11-05-2020

Tribune d’Elise van Beneden (présidente d’Anticor) et Marc-André Feffer (président de Transparency International France) publiée dans Le Monde du jeudi 8 mai 2020

L’importance des crédits attribués pour la relance économique implique que les citoyens puissent voir quelles influences ont pesé sur la prise de décision politique, demandent le président de Transparency International France et la présidente d’Anticor, dans une tribune au « Monde ».

Il apparaît évident à tous que la crise sanitaire que nous traversons va imposer partout dans le monde des mesures interventionnistes inédites par leur ampleur et des transferts financiers massifs en faveur des entreprises privées comme publiques, ainsi qu’un soutien aux particuliers, comme l’annoncent les plans de relance colossaux qui se succèdent aux Etats-Unis, dans l’Union européenne, en France et ailleurs.

En France, 110 milliards d’euros de soutien financier ont été prévus, dont 20 milliards pour les entreprises « stratégiques » telle Air France, et 315 milliards de garanties apportées par l’Etat aux banques pour leurs prêts.

Les membres du gouvernement et de l’administration travaillent dès à présent à définir les règles d’attribution de l’aide publique, à choisir quels acteurs en seront les bénéficiaires et à quelles conditions. Et déjà, la presse rapporte un lobbying important de la part d’entreprises qui cherchent à peser sur les modalités et les montants des aides envisagées, ou qui, prenant prétexte de la crise, tentent discrètement de convaincre les cabinets ministériels de revenir sur des mesures environnementales précédemment votées.

En parallèle, de nombreux acteurs de la société civile alertent sur les précautions et les garde-fous nécessaires pour assurer des décisions publiques justes, équitables et transparentes. Ils pointent en particulier les risques, si ces garde-fous n’étaient pas établis, d’une socialisation des pertes et d’une privatisation des profits, ainsi que d’un recul préoccupant par rapport aux attentes sociales et environnementales de la population.

Publication des rendez-vous

Afin de favoriser la transparence du parcours décisionnel, Transparency International France et Anticor préconisent la publication dès à présent par les membres du Parlement, les ministres, les membres de cabinets ministériels et directeurs d’administration centrale ainsi que leurs équipes, de leurs rendez-vous avec des lobbyistes, dans un format ouvert, ainsi que l’ensemble des rapports et analyses qui leur auront été remis. Cela doit permettre aux citoyens d’identifier qui a contribué à la réflexion des pouvoirs publics et en défense de quels intérêts, avant que la décision ne soit prise.

Faire la transparence sur ces rendez-vous et les analyses transmises n’est pas la mise sous surveillance de nos responsables politiques, contrairement à ce que certains pourraient opposer, mais bien l’occasion de donner à voir, dans la droite ligne de la Loi pour une République numérique, les mécanismes inhérents à une prise de décisions publiques sans précédent. De fait, cet exercice encourage à diversifier les rencontres et donc les influences, allant au-delà des seules sollicitations reçues ; il favorise le contradictoire ; il permet de valoriser le travail de recherche de l’intérêt général qui peut découler de l’écoute des expressions légitimes d’intérêts particuliers ; il autorise à assumer pleinement et durablement le positionnement retenu ; il crédibilise le dispositif déclaratif existant en promouvant une double déclaration par les lobbyistes mais aussi par les décideurs publics qui les reçoivent.

Si l’encadrement et la transparence du lobbying restent à parfaire, bien des parlementaires y sont déjà favorables : 322 députés s’y étaient vigoureusement engagés en publiant une tribune affirmant notamment la nécessité de « pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence ». Tout récemment, le député Sylvain Waserman formulait, après une large consultation, 25 propositions qui permettraient, si elles étaient adoptées, de largement parachever les dispositions existantes. Un élan similaire s’observe au niveau européen. En effet, en avril 2019, 148 candidats aux élections européennes, dont sept têtes de listes, s’engageaient auprès de Transparency France en faveur de la publication de leurs rencontres avec des lobbyistes.

Des assurances aux contribuables

Parmi les propositions du pré-rapport de Sylvain Waserman, celle de la transparence des rencontres avec les lobbyistes est tout particulièrement soutenue par les signataires de cette tribune. Parce qu’elle peut être adoptée et pratiquée immédiatement, parce qu’elle permettrait de donner des assurances fortes et immédiates aux contribuables que leurs ressources seront justement arbitrées, parce qu’elle fait déjà l’objet d’un assentiment large à l’Assemblée nationale, parce qu’elle est d’ores et déjà mise en place au Parlement européen, notamment pour les présidents de commissions et rapporteurs, et par la Commission de Bruxelles pour les Commissaires et directeurs, nous ne doutons pas que l’exécutif et l’ensemble des parlementaires français peuvent se montrer eux aussi exemplaires en la matière.

Il sera trop tard pour plaider l’attachement à la transparence et espérer le retour de la confiance citoyenne une fois les plans de relance les plus massifs d’une génération déjà décidés, attribués, distribués. S’ils n’agissent pas dès à présent, les décideurs publics auront raté cette opportunité unique de démontrer que leurs paroles et leurs actes suivent le même chemin.