Vous aider à saisir la justice si votre élu favorise ses proches par l’attribution d’un marché public, c’est ça lutter contre la corruption

Il y a plein de façons de lutter contre la corruption. Nous soutenir en est une. Continuons à agir ensemble. Faites un don à Transparency International France.

Pour prévenir, détecter et sanctionner la corruption, il faut des lois mais aussi et surtout une culture de l’intégrité et de la transparence diffusée le plus largement possible dans la société. Si les responsables politiques, élus, ONG et entreprises sont en première ligne, les citoyens ont aussi un rôle à jouer dans la diffusion de cette culture. Grâce à notre Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC), ils peuvent signaler en toute sécurité les faits de corruption dont ils sont être témoins ou victimes dans leur vie professionnelle ou personnelle.

Elu local qui octroie une subvention publique à une association dont il est le président, maire qui fait acheter un terrain à sa commune pour ensuite le revendre à bas prix à une société détenue par un membre de sa famille, permis de construire litigieux accordé à un habitant en échange d’un pot de vin, marché public accordé à une entreprise dans laquelle travaille un membre de l’équipe municipale qui a pris part à toutes les réunions préparatoires… La presse locale et parfois nationale, font régulièrement état des atteintes à la probité les plus courantes dans la vie publique locale française. Il ne faut cependant pas en tirer des conclusions hâtives quant au degré de corruption des élus locaux en France.

Sur ces 25 dernières années, il y a eu 4349 poursuites pénales contre des élus locaux. Si ce chiffre peut semblait très élevé, nous devons le mettre en perspective. Sur 565 833 élus locaux que comptait la France en 2020, le pourcentage des représentant politiques qui ont été pénalement mis en cause pour des crimes ou délits (qui ne concernent pas nécessairement des atteintes à la probité) était de … 0,302%. De plus, en moyenne, six élus sur dix ayant des démêlés avec la justice, se voit être acquittés par cette dernière.

Quoi qu’il en soit, à travers notre CAJAC nous offrons aux citoyens désireux de défendre l’intégrité de la vie publique locale de signaler des cas de corruption ou manquement à la probité. Nos juristes sont formés pour les conseiller et les accompagner de manière confidentielle, pour les aider à qualifier les faits constatés, à monter un dossier solide pour envisager une action en justice. L’équipe de notre CAJAC traite entre 100 et 150 signalements chaque année et propose un accompagnement à une cinquantaine d’entre eux. Cet accompagnement peut même aller jusqu’au dépôt de plainte par notre ONG elle-même, comme ce fut le cas dans « l’affaire du SDIS 13 » , une affaire de prise illégale d’intérêt, de favoritisme et de détournement de fonds publics impliquant un élu local des Bouches du Rhône et du directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches du Rhône.

Permettre à chaque citoyen de veiller à l’intégrité de ses élus, c’est ça lutter contre la corruption.

Aider nous à continuer d’accompagner les victimes ou témoins de faits de corruption. Faites un don à Transparency International France.