Si le système français d’intégrité est globalement satisfaisant sur le plan des textes, la faiblesse de sa mise en œuvre ainsi que les résistances culturelles à la transparence et à la redevabilité de l’action publique posent problème depuis trop longtemps.
Sous l’impulsion d’une partie de la classe politique plus ouverte sur son temps et qui s’efforce de tirer les enseignements de la grave crise de confiance touchant nos institutions, les choses commencent enfin à évoluer dans la bonne direction.
Transparency International France souhaite soutenir ces élus en mettant à leur disposition des outils pour agir.
-
FORUM DES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES
La question déontologique est devenue une préoccupation centrale des citoyens. Ce débat ne saurait se faire sans impliquer étroitement les collectivités territoriales, poumons de la vie démocratique. C’est au niveau local que les citoyens interagissent le plus avec le secteur public. Il est donc indispensable de valoriser et d’encourager la mobilisation des acteurs territoriaux en faveur de la transparence et de l’intégrité de la vie publique.
-
GUIDE PRATIQUE DE L′ACTEUR PUBLIC LOCAL
A l’occasion du lancement du Forum des Collectivités Engagées, Transparency publie son guide de l’acteur public local. Conçu comme un outil pratique, ce guide dresse un panorama des principales règles à respecter pour prévenir les conflits d’intérêts, lutter contre les atteintes à la probité et favoriser une plus grande transparence de la vie publique. Au-delà du cadre légal, son ambition est également de donner davantage de sens à ces nouvelles dispositions grâce à des recommandations pour aller plus loin et des méthodes d’application concrètes.
-
ADOPTER UNE CHARTE DE DÉONTOLOGIE
La mise en place de codes de déontologie a vocation à informer les élus et les agents de collectivités des principes et valeurs fondamentaux, des règles de droit afférentes à leurs fonctions et des meilleures pratiques à adopter. Elle permet aussi d’affirmer son attachement à l’éthique de la vie publique.
-
CHARTE DE L′ACHAT PUBLIC
Transparency International France a élaboré une charte de déontologie de l’achat public qui s’adresse aux collectivités locales. Cette Charte régit les principes de liberté d’accès aux marchés de la collectivité, d’égalité des candidats et de transparence des procédures.