Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

Analyses et positions de Transparency France

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé sur la quasi-totalité de nos recommandations en matière de transparence et d’éthique de la vie publique. Il est allé plus loin en s’engageant à présenter plusieurs textes visant à « moraliser la vie publique ». Présentée le 14 juin en Conseil des ministres et déposée le même jour devant le Sénat, la réforme se décline en deux volets : un projet loi organique et un projet de loi ordinaire.

Transparency International France accueille favorablement ces projets de loi et salue notamment :

  • le renforcement de l’encadrement des activités de conseil des parlementaires,
  • la création de registres des déports et la prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement,
  • l’interdiction des emplois familiaux dans les cabinets politiques,
  • la suppression de la réserve parlementaire
  • l’attestation de conformité fiscale pour les parlementaires.

Nous appelons cependant le gouvernement et les parlementaires à muscler les textes sur plusieurs sujets essentiels :

  • la transparence des dépenses des parlementaires,
  • le financement de la vie politique,
  • la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales,
  • le lobbying,
  • la déontologie au sein du Parlement.
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