L’engagement est l’élément fondateur de toute démarche d’intégrité et de transparence de l’entreprise.

Cet engagement doit être porté au plus haut niveau de l’entreprise.

L’engagement sincère des plus hautes instances aura un effet d’entrainement dans toute l’entreprise et au-delà, chez ses partenaires et ses clients.

L’engagement de l’entreprise doit être formalisé par une déclaration écrite publiée en interne et en externe.

S’engager à lutter contre la corruption

• Principes établis par Transparency International sur lesquels l’entreprise peut s’engager : Business principles for countering bribery, Transparency International, 2013

S’engager dans une démarche de lobbying responsable

• Pour engager publiquement votre entreprise dans une démarche de lobbying responsable : Déclaration commune sur le lobbying, Transparency France, 2015
• Exemples de chartes adoptées par les entreprises : AXA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Danone, GSK France, Lafarge, La Poste, SNCF, Société Générale, Thalès, Total SA.

Pour mettre en œuvre ses engagements en matière d’intégrité et de transparence, une entreprise doit tout d’abord procéder à une évaluation précise de ses risques.

Le but de cette évaluation est d’identifier les zones d’activité où les risques sont les plus grands (risques liés au secteur d’activité, à un métier ou un pays par exemple) et d’évaluer l’efficacité des politiques et mesures de prévention existantes.

Une fois cette cartographie réalisée, l’entreprise peut établir ses priorités d’action.

• Outil méthodique vous aidant à cartographier vos risques : Diagnosing_Bribery_Risk, Transparency International UK, 2013
• Outil d’évaluation des risques géographiques : Indice de perception de la corruption, Transparency International, 2015
• Cheklist vous permettant d’identifier vos zones de risques et vos faiblesses : Anti-bribery Checklist, Transparency International, 2014
• Outil d’évaluation des risques géographique : Global Corruption Barometer, Transparency International, 2013
• Outil d’évaluation des risques géographiques : Bribe Payers Index, Transparency International, 2011
• Outil d’évaluation des risques géographiques : Rapports Système national d’intégrité, Transparency International, 2001-2012
• Outil d’évaluation des risques liés au secteur d’activité et au pays d’origine de l’entreprise corruptrice : Bribe Payers Index, Transparency International France
• Outil vous permettant d’identifier et minimiser les risques de paiements inappropriés (typologie des pots de vin) : How to Bribe: A Typology of Bribe-Paying and How to Stop It, Transparency International UK, 2014
• Outil vous permettant d’identifier et de limiter les risques liés aux paiements de facilitation : Countering Small Bribes: Principles and Good Practice Guidance for Dealing with Small Bribes including Facilitation Payments, Transparency International UK, 2014

Après avoir terminé son évaluation des risques, une entreprise doit poser les bases d’un plan d’action.

Ce plan d’action doit prévoir la mise en place de politiques générales (lignes directrices) et de procédures détaillées à même de garantir le respect des engagements pris par l’entreprise en matière d’intégrité et de transparence.

Les politiques générales et les procédures doivent être mises à disposition de toute l’organisation et être publiées dans les principales langues des collaborateurs.

L’entreprise doit également adopter un agenda de mise en œuvre de ses engagements.

Planifier son dispositif anti-corruption :

• Recommandations générales aux entreprises sur leur politique anti-corruption, Transparency France, 2016
• Guidance on good practice procedures for corporate anti-bribery programmes, Transparency International UK, 2010

Planifier sa politique de lobbying :

• Pratiques de lobbying des entreprises: Recommandations de Transparency International France, Transparency France, 2015

La mise en œuvre des politiques d’intégrité et de transparence est une étape clef pour l’entreprise.

Notre expérience montre qu’encore beaucoup d’entreprises arrêtent leur effort après l’adoption de politiques d’intégrité et de transparence sans s’assurer que celles-ci sont véritablement mises en œuvre par tous les collaborateurs et dans toutes les entités de l’entreprise.

A ce stade, l’accompagnement des collaborateurs par l’entreprise est essentiel. Celui-ci doit passer notamment par la formation.

Mettre en œuvre sa politique anti-corruption

• Outil d’assistance pour la mise en place de ses Due Diligences : Anti-bribery due diligence for transactions, Transparency International UK, 2012

• Outil de formation au risque de corruption dans le commerce international : Resisting Extortion and Solicitation in International Transactions, Transparency International, Global Compact & CCI, 2011

• Outil de formation au risque de corruption dans les relations d’affaires B to B : Refuser la corruption dans les relations d’affaires Privé/Privé : outil de formation à l’usage des collaborateurs du secteur privé (publication en juin 2016)

• Formations à la lutte contre la corruption proposés par Transparency International France : découvrir notre formation et notre e-learning.

• Outil permettant d’identifier les différentes forme de paiement de pots-de-vin : How to Bribe: A Typology of Bribe-Paying and How to Stop It, Transparency International UK, 2014

• Outil de formation et de sensibilisation au risque llié aux paiements de paiements de facilitation : Countering Small Bribes: Principles and Good Practice Guidance for Dealing with Small Bribes including Facilitation Payments, Transparency International UK, 2014

Mettre en oeuvre sa politique de lobbying

• Recommandations de Transparency International France en matière de lobbying : Recommandations sur les pratiques de lobbying des entreprises, Transparency France, 2015

• Formation au Lobbying responsable proposés par Transparency International France : découvrir notre formation

• Outil pour élaborer sa charte de Lobbying proposé par Transparency International France : Guide pour l’élaboration d’une charte de lobbying, Transparency France, 2015

Afin de s’assurer de la solidité de ses dispositifs d’intégrité et de transparence et dans une logique d’amélioration continue de ceux-ci, l’entreprise doit mettre en place des évaluations adaptées et régulières.

Ces évaluations peuvent-être conduites en interne ou être externalisée.

• Assurance framework for corporate anti-bribery programmes, Transparency International, 2012
• Business Self-Evaluation Tool, Transparency International, 2009

La redevabilité est l’obligation de rendre des comptes. Pour les entreprises, cette obligation se traduit par la mise en place d’un reporting sur ses dispositifs d’intégrité et de transparence.

Ce reporting est d’autant plus important qu’il permet à l’entreprise de démontrer la sincérité de ses engagements.

• Transparency in Corporate Reporting: Assessing Emerging Market Multinationals, Transparency International, 2016
• Transparency in corporate reporting: assessing the World’s Largest Telecommunications Companies, Transparency International, 2015
• Transparency in Corporate Reporting: Assessing Emerging Market Multinationals, Transparency International, 2013
• Reporting Guidance on the 10th Principle against corruption, Transparency International, 2009