AVANT-PROPOS

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

Nos valeurs sont la justice, la démocratie, la transparence, la redevabilité, l’intégrité, la solidarité et le courage.

L’affaire des « Biens mal acquis », relative au patrimoine français de plusieurs chefs d’Etats étrangers, et notre mobilisation sur les projets de lois qui ont suivi le choc de l’affaire Cahuzac, ont récemment montré la capacité de Transparency France à porter dans le débat public le thème de la lutte contre la corruption, en France et à l’étranger.

A travers notre action, nous souhaitons contribuer à sortir par le haut de la crise de confiance qui mine aujourd’hui la démocratie française et le vivre ensemble. Cette question de la confiance dans les institutions, la parole publique et les acteurs économiques est au cœur de nos plaidoyers : sur la transparence du lobbying, sur la prévention des conflits d’intérêts, sur la protection des lanceurs d’alerte ou encore sur l’indépendance de la justice.

Pour les trois prochaines années, nous souhaitons mettre au centre de notre plan d’action l’engagement des acteurs de la lutte contre la corruption : l’engagement des citoyens, celui des responsables publics, celui des entreprises.

Nous souhaitons :

  • encourager citoyens, responsables publics et entreprises à refuser la corruption et les détournements de pouvoirs et à les combattre
  • apporter à tous ces acteurs le soutien et les outils nécessaires à leur combat.

Notre conviction est que la progression de la transparence et de l’intégrité dans la vie publique et économique française contribuera à une société plus juste et plus solidaire.

Pourquoi est-ce important ?

L’exemplarité de l’action publique et l’intégrité de la vie économique ne dépendent pas de nos seuls élus et de nos seules entreprises. Elles relèvent de la responsabilité de chacun d’entre nous. Il n’y aura pas de progrès durable contre la corruption en France sans davantage d’exigence, de vigilance et d’engagement des citoyens. Le taux de réélection des élus condamnés pour corruption est un bon exemple du chemin qui reste à parcourir.

Nous sommes convaincus que cet engagement citoyen sera le levier principal du changement. Si elles sont essentielles et si nous entendons naturellement les poursuivre, les actions de plaidoyer qui visent à renforcer le cadre législatif et institutionnel de la lutte contre la corruption ne suffisent pas à elles seules à progresser vers plus de transparence et d’intégrité.

L’engagement de tous contre la corruption est essentiel pour :

  • accroître la pression citoyenne sur nos responsables politiques et économiques
  • favoriser la redevabilité de la décision publique et privée et en renforcer le contrôle
  • développer la détection et la sanction effective des atteintes à la probité.

Nos objectifs et comment nous comptons les atteindre

  • Sensibiliser les citoyens à la nocivité de la corruption ainsi qu’aux droits et aux outils dont ils disposent pour agir
  • Les faire participer à l’évolution de ces droits et outils citoyens
  • Apporter conseil et soutien aux victimes et témoins de la corruption en France, notamment aux lanceurs d’alerte
  • Engager de nouvelles actions en justice sur des dossiers emblématiques et stratégiques pour notre plaidoyer

Nous réaliserons des actions et campagnes de sensibilisation des citoyens à leurs droits et développerons des projets permettant une participation du plus grand nombre.

En tant qu’association agréée, notre priorité sera de mette en place l’organisation nécessaire pour accueillir les signalements destinés à la Haute autorité de la transparence de la vie publique dans les domaines suivants : conflits d’intérêts, atteintes à la probité, incompatibilités, pantouflage.

Sur la base de l’expérience accumulée au sein de Transparency International, nous souhaitons également créer un Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) pour apporter conseil et soutien aux victimes et témoins de la corruption. Nous développerons dans ce cadre une politique adaptée de gestion des risques et travaillerons en partenariat avec d’autres organisations engagées dans le soutien aux victimes.

Pourquoi est-ce important ?

Nous l’affirmons depuis des années : si le système français d’intégrité est globalement satisfaisant sur le plan des textes, la faiblesse de sa mise en œuvre ainsi que les résistances culturelles à la transparence et à la redevabilité de l’action publique posent problème depuis trop longtemps.

Sous l’impulsion d’une partie de la classe politique plus ouverte sur son temps et qui a su tirer les enseignements de la grave crise de confiance touchant nos institutions, les choses commencent enfin à évoluer dans la bonne direction.

Depuis peu, les responsables publics français portent ainsi une attention bienvenue à la prévention de leurs conflits d’intérêts. Autres exemples : la nécessité d’encadrer le lobbying a enfin fait son apparition sur l’agenda public français et des propositions à même de  véritablement renforcer l’indépendance de la justice sont enfin à l’ordre du jour.

Notre volonté est aujourd’hui d’amplifier ce mouvement que nos initiatives des dernières années ont contribué à créer. Il faut maintenant convaincre une masse critique d’élus et de responsables publics de faire le pari d’une culture de la transparence et de la redevabilité. Une culture qui garantisse aux citoyens l’intégrité des décisions publiques et la prévalence de l’intérêt général sur les intérêts privés.

Ce que nous visons, c’est une action publique plus efficace, enrichie par la société et le retour de la confiance des Français dans leurs élus et leurs institutions.

Nos objectifs et comment nous comptons les atteindre

  • Poursuivre nos actions de veille et de plaidoyer pour renforcer la transparence et l’intégrité de la vie publique en France
  • Viser non seulement le renforcement des lois et l’efficacité des institutions qui en sont les garantes, mais également l’évolution des comportements. Apporter un soutien pratique aux acteurs de la vie publique qui sont prêts à agir
  • Rester mobilisés sur les sujets sur lesquels notre expertise est aujourd’hui reconnue : prévention des conflits d’intérêts, moyens de la justice financière, encadrement du lobbying, alerte éthique
  • Apporter notre contribution à d’autres sujets stratégiques tels que l’Open data

Pour ce faire, nous continuerons à être vigilants et réactifs à l’actualité législative et institutionnelle en faisant connaître au grand public et aux décideurs nos analyses et recommandations.

En nous appuyant sur des partenariats, nous développerons des outils pratiques à l’usage des responsables publics qui souhaitent promouvoir une culture de transparence, d’intégrité et de redevabilité.

Nous ferons enfin en sorte de faire connaître et valoriser leurs initiatives les plus exemplaires et innovantes.

Pourquoi est-ce important ?

Le combat contre la corruption, et plus généralement pour l’intégrité de la vie économique, ne pourra jamais être mené sans les entreprises. C’est pourquoi Transparency International s’est toujours efforcé de les mobiliser. Cette mobilisation est essentielle pour faire reculer la corruption dans le commerce international et les dommages considérables qu’elle cause encore aux pays en développement.

Notre objectif est de voir les entreprises de tous les grands pays exportateurs s’engager et progresser dans des politiques de tolérance zéro qui soient cohérentes avec leurs démarches de responsabilité sociétale. Nous privilégions une approche pragmatique, ancrée dans la réalité de la vie économique. Car nous reconnaissons que les entreprises ont besoin de conseils et d’appuis pour faire respecter ces politiques dans l’ensemble de leurs opérations, notamment celles les plus exposées.

De plus en plus d’entreprises françaises s’engagent aujourd’hui dans des démarches solides de lutte contre la corruption. Mais ce mouvement reste encore trop limité. Trop rares sont les entreprises  qui ont pleinement pris la mesure des enjeux en intégrant leur politique anti-corruption à leur stratégie,  et en se dotant de dispositifs de prévention qui soient au niveau des meilleurs standards internationaux.

Certaines ont même la tentation d’un repli sur soi qui ne serait pas une solution tant il serait en complet décalage avec les réalités internationales.

Dans ce contexte, il nous paraît prioritaire de poursuivre la sensibilisation des entreprises françaises et d’apporter un appui efficace aux entreprises qui s’engagent.

Nous souhaitons aussi faire évoluer nos relations avec nos entreprises partenaires, d’une relation aujourd’hui fondée en grande partie sur le soutien qu’elles apportent à l’action de Transparency France, à une relation dans laquelle nous privilégierons le suivi et le progrès de leurs politiques d’intégrité.

Ces dernières ne doivent d’ailleurs pas se limiter au seul thème de la corruption. Nous continuerons ainsi à encourager les entreprises à développer des politiques de lobbying responsable qui soient elles aussi cohérentes avec leurs engagements de responsabilité sociétale ainsi que des politiques de transparence qui répondent aux attentes des citoyens, notamment dans le domaine fiscal.

Nos objectifs et comment nous comptons les atteindre

  • Poursuivre nos actions de sensibilisation visant à engager les entreprises françaises dans des politiques de tolérance zéro à la corruption
  • Compléter cette action de sensibilisation par une action plus poussée de soutien aux entreprises qui s’engagent :

1. en leur apportant un appui efficace en termes de conseils et d’outils

2. en leur apportant des solutions pratiques pour lutter contre la corruption, y compris dans les situations les plus à risque

3. en continuant à travailler au développement des standards de la lutte contre la corruption dans l’entreprise

4. en valorisant mieux les efforts des entreprises les plus avancées pour que l’harmonisation des pratiques continue à se faire par le haut

  • Poursuivre notre plaidoyer pour la sanction effective de la corruption d’agents publics étrangers dans le commerce international
  • Poursuivre nos actions de sensibilisation visant à engager les entreprises françaises dans des politiques de transparence et de lobbying responsable
  • Démontrer que nos entreprises partenaires progressent
  • Poursuivre la sensibilisation des futurs managers via des interventions dans l’enseignement supérieur

Pour ce faire, nous continuerons à aller à la rencontre des entreprises pour les convaincre de s’engager contre la corruption.  Nous nous associerons aux réflexions visant à mieux valoriser – notamment dans le commerce international – les entreprises les plus responsables.

Nous renforcerons les engagements pris par les entreprises avec lesquelles nous travaillons ainsi que le suivi de ces engagements pour nous assurer de leurs progrès.

Nous nous efforcerons de les soutenir dans leurs efforts de lutte contre la corruption, en facilitant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques et en leur apportant un conseil direct. Nous nous appuierons sur le réseau de Transparency International pour développer des solutions permettant d’opérer dans les marchés les plus à risque.

Nous poursuivrons notre plaidoyer visant à ce que la France respecte ses engagements de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et sanctionne enfin effectivement ses entreprises corruptrices.

Nous poursuivrons en parallèle nos interventions auprès des étudiants pour les sensibiliser à la prévention de la corruption dans la vie de l’entreprise.

Logo TI

Suivez-nous !


Non merci

Nous ne communiquons pas vos coordonnées à des tiers et vous pourrez vous désinscrire à tout moment