CHARTE ET STATUTS

Notre vision

Un monde dans lequel les gouvernements, la politique, l’activité économique, la société civile et la vie quotidienne des gens soient exempts de corruption.

Nos valeurs

Transparence, redevabilité, intégrité, solidarité, courage, justice, démocratie.

Nos principes fondateurs

Nous sommes une organisation de la société civile s’engageant à respecter les principes suivants :

  • Initiateurs d’actions concertées, nous travaillerons en coopération avec les personnes et les entreprises, les organisations à but non lucratif, les gouvernements et les organisations internationales, engagés dans le combat contre la corruption. Nous le ferons selon les politiques et priorités décidées par nos propres instances
  • Nous serons ouverts, honnêtes et responsables dans nos rapports avec tous ceux avec qui nous travaillons et entre nous
  • Nous agirons en citoyens, sans esprit partisan ni sectarisme
  • Nous condamnerons la corruption avec vigueur toutes les fois qu’elle aura été clairement établie
  • Nos prises de position seront fondées sur une analyse objective et professionnelle et sur des critères rigoureux
  • Nous accepterons uniquement des financements qui ne compromettront pas notre aptitude à examiner les problèmes librement, en profondeur et objectivement
  • Nous présenterons des rapports précis et ponctuels sur nos activités
  • Nous respecterons les droits et libertés fondamentaux et nous en encouragerons le respect
  • Nous nous développerons et nous œuvrerons avec le concours du réseau international de Transparency International
  • Nous nous efforcerons d’atteindre l’équilibre et la diversité de la représentation dans nos instances dirigeantes
  • En tant que mouvement mondial, nous serons solidaires les uns envers les autres et veillerons à ce que nos initiatives ne portent pas préjudice au mouvement ou aux autres sections

Règles de conduite

Tout adhérent à Transparency France s’engage :

  • à ne pas participer sciemment, de façon directe ou indirecte, à tout acte de corruption, que ce soit en sa qualité personnelle ou pour le compte d’une autre personne physique ou morale
  • à participer à la lutte menée par Transparency France contre la corruption
  • à ne pas utiliser sa qualité de membre de Transparency France à des fins personnelles et à ne pas faire, sans autorisation, de déclarations au nom de Transparency France

Dans ses relations avec des tiers – partenaires, clients, fournisseurs –, il s’attache à leur faire partager les valeurs de l’association et s’interdit de participer à des transactions qui ne les respecteraient pas.

Déontologue

Le conseil d’administration nomme, hors de son sein, un déontologue, auquel peuvent être soumis, officieusement ou formellement, par un membre de Transparency International ou par le conseil d’administration, les situations pouvant poser des problèmes éthiques à l’association ou à certains de ses membres. Lorsque le déontologue est formellement saisi d’une question, il rend son avis par écrit à celui qui l’a saisi et au conseil d’administration. La décision prise par ce dernier sur le problème en cause doit faire référence à cet avis.

Conflits d’intérêts

La plupart des membres ont d’autres activités ou affiliations. Les conflits d’intérêts qui peuvent se produire entre ces activités ou affiliations et les principes et règles de conduite de Transparency France doivent être identifiés.

L’intéressé ou le conseil d’administration veille à faire disparaître au plus tôt les circonstances qui ont fait naître le conflit d’intérêts ou à en corriger les effets.

Tout membre de Transparency France qui perçoit une recette (honoraires, droits d’auteur, etc.) liée à son activité en cette qualité en reverse le montant à l’association ou soumet au conseil les raisons pour lesquelles il demande à ce dernier l’autorisation de la conserver. S’il s’agit d’un cadeau autre que symbolique, il demande pareillement s’il doit ou non être accepté et, dans l’affirmative, quelle destination il convient de lui donner.

Tout membre de Transparency International effectuant une dépense pour le compte de l’association en présente les pièces justificatives au trésorier pour être remboursé. Celui-ci peut, lorsque la dépense n’a pas été préalablement autorisée par le président, soumettre la question au conseil d’administration. En cas de doute sur la conduite à tenir, l’intéressé ou le conseil saisit le déontologue dans les meilleurs délais.

Principe de discrétion

Lors de travaux ou études réalisés par des membres de Transparency France dans le cadre d’un partenariat avec des entreprises ou d’autres organisations, les informations auxquelles les membres concernés ont eu accès ne peuvent être divulguées, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord explicite du ou des partenaires.

Respect de la Charte

Le membre ne respectant pas cette Charte dans ses principes et ses règles, s’expose à être exclu de Transparency France par le conseil d’administration après avoir été entendu.

Voir nos statuts

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