Podcast : « Biens mal acquis » une écriture collective du droit.

publié le : 09-12-2021

[COMMUNIQUE] Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution

publié le : 28-07-2021

BIENS MAL ACQUIS / « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »

publié le : 22-07-2021

[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »

publié le : 13-07-2021

Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »

publié le : 29-06-2021

Biens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation

publié le : 24-06-2021

Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »

publié le : 24-06-2021

Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »

publié le : 16-06-2021

WEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ?

publié le : 14-06-2021

Examen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées

publié le : 14-04-2021

BIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON

publié le : 24-03-2021

Biens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent

publié le : 02-03-2021

Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse

publié le : 17-02-2021

Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !

publié le : 11-12-2020

[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

publié le : 04-12-2020

Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés

publié le : 09-11-2020

Biens mal acquis / l’accord entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution d’avoirs confisqués dans « l’affaire Gulnara Karimova » : un exemple à suivre.

publié le : 21-09-2020

Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption

publié le : 15-09-2020

« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment

publié le : 17-06-2020

[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique

publié le : 16-06-2020

Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 

publié le : 21-05-2020

[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »

publié le : 10-02-2020

Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?

publié le : 13-12-2019

[Communiqué] « Le double enjeu du procès en appel de Teodoro Obiang Jr : confirmer la condamnation en première instance et la poursuite de la restitution des biens mal acquis aux Équatoguinéens. »

publié le : 09-12-2019

[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés

publié le : 15-10-2019

[Communiqué] Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général

publié le : 11-07-2019

Biens mal acquis : Transparency International France salue le lancement d’une mission parlementaire

publié le : 25-06-2019

[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 

publié le : 03-05-2019

[Communiqué] Un éminent défenseur des droits humains gravement menacé de mort en Guinée équatoriale

publié le : 19-03-2019

[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »

publié le : 04-05-2018

[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes

publié le : 19-03-2018

[Communiqué] Biens mal acquis : Une décision historique

publié le : 27-10-2017

[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis »

publié le : 26-10-2017

Conférence : « Restitution des avoirs issus de la corruption »

publié le : 06-10-2017

Le procès Biens mal acquis comme si vous étiez (3/3)

publié le : 10-07-2017

06/07/2017 – Fin du procès de Teodorin Obiang

publié le : 07-07-2017

Le procès des biens mal acquis comme si vous étiez (1/3)

publié le : 27-06-2017

Une campagne de crowdfunding pour les « biens mal acquis »

publié le : 08-06-2017

05/04/2017 – Industrie du luxe : des engagements à renforcer contre la corruption et le blanchiment d’argent 

publié le : 05-04-2017

04/01/2017 : Le premier procès des biens mal acquis est reporté

publié le : 04-01-2017

Biens mal acquis : une étape décisive de franchie

publié le : 16-09-2016

7 septembre 2016 – Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel

publié le : 07-09-2016