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Accueil Projects Biens Mal Acquis
PODCAST / FREDERIC PIERSON : « Si on enlève l’attrait fiscal de certains pays, on réduit nécessairement le nombre d’entreprises légales qui profitent de l’opacité »
PODCAST / FREDERIC PIERSON : « Si on enlève l’attrait fiscal de certains pays, on réduit nécessairement le nombre d’entreprises légales qui profitent de l’opacité »
publié le : 16-03-2023
PODCAST / SOPHIE LEMAITRE :  » Nous avons besoin d’un registre qui recense l’ensemble des biens et leurs propriétaires réels »
PODCAST / SOPHIE LEMAITRE :  » Nous avons besoin d’un registre qui recense l’ensemble des biens et leurs propriétaires réels »
publié le : 02-03-2023
PODCAST / Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
PODCAST / Renaud Van Ruymbeke : « Il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux. Les plus grands fraudeurs ont leur argent à nos portes et on ne fait rien. »
publié le : 15-02-2023
Aidez-nous à faire progresser la transparence : faites un don à Transparency International France
Aidez-nous à faire progresser la transparence : faites un don à Transparency International France
publié le : 05-12-2022
[Communiqué] Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la Cour de Justice de l’UE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance
[Communiqué] Restriction de l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : la décision de la Cour de Justice de l’UE risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance
publié le : 22-11-2022
CONFERENCE – Registre public des bénéficiaires effectifs : bilan et perspectives
CONFERENCE – Registre public des bénéficiaires effectifs : bilan et perspectives
publié le : 09-11-2022
« La corruption qui a financé le régime de Poutine s’étend partout dans le monde à travers le blanchiment »
« La corruption qui a financé le régime de Poutine s’étend partout dans le monde à travers le blanchiment »
publié le : 15-09-2022
[Communiqué] Biens mal acquis / Deuxième ancien dirigeant étranger condamné définitivement par la justice française, Rifaat Al Assad pourrait être le premier à voir ses biens restitués
[Communiqué] Biens mal acquis / Deuxième ancien dirigeant étranger condamné définitivement par la justice française, Rifaat Al Assad pourrait être le premier à voir ses biens restitués
publié le : 07-09-2022
[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ?
[FORMATION] Blanchiment / Comment identifier les vrais propriétaires d’une société grâce aux registres les bénéficiaires effectifs ?
publié le : 12-07-2022
BIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE
BIENS MAL ACQUIS / TRANSPARENCY FRANCE PUBLIE UN GUIDE PRATIQUE POUR UNE RESTITUTION RESPONSABLE
publié le : 09-06-2022
Biens mal acquis : La Guinée Equatoriale échoue à contester la confiscation définitive des biens de Teodorin Obiang prononcée par la justice française
Biens mal acquis : La Guinée Equatoriale échoue à contester la confiscation définitive des biens de Teodorin Obiang prononcée par la justice française
publié le : 08-06-2022
« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine
« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine
publié le : 24-05-2022
[COMMUNIQUE] / BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier
[COMMUNIQUE] / BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier
publié le : 24-05-2022
#Présidentielle2022 / Qui s’engage contre la corruption ? Réponses des candidats à nos 11 propositions pour renforcer la lutte contre la corruption
#Présidentielle2022 / Qui s’engage contre la corruption ? Réponses des candidats à nos 11 propositions pour renforcer la lutte contre la corruption
publié le : 07-04-2022
Guerre en Ukraine / Ce que la France doit faire pour transformer ses annonces de sanctions contre les oligarques russes en actions concrètes et efficaces contre le blanchiment d’argent sale sur son territoire.
Guerre en Ukraine / Ce que la France doit faire pour transformer ses annonces de sanctions contre les oligarques russes en actions concrètes et efficaces contre le blanchiment d’argent sale sur son territoire.
publié le : 02-03-2022
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
publié le : 17-02-2022
Transparence de la vie publique, lutte contre la corruption : quel bilan du quinquennat 2017-2022 ?
Transparence de la vie publique, lutte contre la corruption : quel bilan du quinquennat 2017-2022 ?
publié le : 17-02-2022
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
publié le : 15-02-2022
Podcast : « Biens mal acquis » une écriture collective du droit.
Podcast : « Biens mal acquis » une écriture collective du droit.
publié le : 09-12-2021
[COMMUNIQUE] Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
[COMMUNIQUE] Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
publié le : 28-07-2021
BIENS MAL ACQUIS / « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »
BIENS MAL ACQUIS / « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »
publié le : 22-07-2021
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
[COMMUNIQUE] Biens mal acquis : « la France se donne enfin les moyens de rendre l’argent aux populations auxquelles il a été volé »
publié le : 13-07-2021
Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »
Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »
publié le : 29-06-2021
Biens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation
Biens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation
publié le : 24-06-2021
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »
publié le : 24-06-2021
Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »
Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »
publié le : 16-06-2021
WEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ?
WEBINAIRE / Biens mal acquis : Vers un modèle français de restitution ?
publié le : 14-06-2021
Examen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées
Examen du projet de loi Développement solidaire au Sénat : pas à pas, la France se rapproche de la restitution effective des « biens mal acquis » aux populations spoliées
publié le : 14-04-2021
BIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON
BIEN MAL ACQUIS : TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE CONTESTE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DU GABON
publié le : 24-03-2021
Biens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent
Biens mal acquis / projet de loi Développement : Nous n’avons jamais été aussi proches de créer un dispositif de restitution exemplaire et transparent
publié le : 02-03-2021
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
publié le : 17-02-2021
Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !
Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !
publié le : 11-12-2020
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
publié le : 04-12-2020
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
publié le : 09-11-2020
Biens mal acquis / l’accord entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution d’avoirs confisqués dans « l’affaire Gulnara Karimova » :  un exemple à suivre.
Biens mal acquis / l’accord entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution d’avoirs confisqués dans « l’affaire Gulnara Karimova » : un exemple à suivre.
publié le : 21-09-2020
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
publié le : 15-09-2020
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment
publié le : 17-06-2020
[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
publié le : 16-06-2020
Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 
Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 
publié le : 21-05-2020
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
publié le : 10-02-2020
Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
publié le : 13-12-2019
[Communiqué] « Le double enjeu du procès en appel de Teodoro Obiang Jr : confirmer la condamnation en première instance et la poursuite de la restitution des biens mal acquis aux Équatoguinéens. »
[Communiqué] « Le double enjeu du procès en appel de Teodoro Obiang Jr : confirmer la condamnation en première instance et la poursuite de la restitution des biens mal acquis aux Équatoguinéens. »
publié le : 09-12-2019
[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés
[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés
publié le : 15-10-2019
[Communiqué] Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général
[Communiqué] Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général
publié le : 11-07-2019
Biens mal acquis : Transparency International France salue le lancement d’une mission parlementaire
Biens mal acquis : Transparency International France salue le lancement d’une mission parlementaire
publié le : 25-06-2019
[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 
[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 
publié le : 03-05-2019
[Communiqué] Un éminent défenseur des droits humains gravement menacé de mort en Guinée équatoriale
[Communiqué] Un éminent défenseur des droits humains gravement menacé de mort en Guinée équatoriale
publié le : 19-03-2019
[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »
[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »
publié le : 04-05-2018
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
publié le : 19-03-2018
[Communiqué] Biens mal acquis : Une décision historique
[Communiqué] Biens mal acquis : Une décision historique
publié le : 27-10-2017
[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis »
[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis »
publié le : 26-10-2017
Conférence : « Restitution des avoirs issus de la corruption »
Conférence : « Restitution des avoirs issus de la corruption »
publié le : 06-10-2017
Le procès Biens mal acquis comme si vous étiez (3/3)
Le procès Biens mal acquis comme si vous étiez (3/3)
publié le : 10-07-2017
06/07/2017 – Fin du procès de Teodorin Obiang
06/07/2017 – Fin du procès de Teodorin Obiang
publié le : 07-07-2017
Le procès des biens mal acquis comme si vous étiez (1/3)
Le procès des biens mal acquis comme si vous étiez (1/3)
publié le : 27-06-2017
Une campagne de crowdfunding pour les « biens mal acquis »
Une campagne de crowdfunding pour les « biens mal acquis »
publié le : 08-06-2017
05/04/2017 – Industrie du luxe : des engagements à renforcer contre la corruption et le blanchiment d’argent 
05/04/2017 – Industrie du luxe : des engagements à renforcer contre la corruption et le blanchiment d’argent 
publié le : 05-04-2017
04/01/2017 : Le premier procès des biens mal acquis est reporté
04/01/2017 : Le premier procès des biens mal acquis est reporté
publié le : 04-01-2017
Biens mal acquis : une étape décisive de franchie
Biens mal acquis : une étape décisive de franchie
publié le : 16-09-2016
7 septembre 2016 – Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel
7 septembre 2016 – Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel
publié le : 07-09-2016

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