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Accueil Projects Biens Mal Acquis
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
Biens Mal Acquis et Projet de loi Développement : après quatorze ans de combat contre l’impunité de la corruption, les députés ont l’opportunité de voter une réforme ambitieuse
publié le : 17-02-2021
Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !
Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !
publié le : 11-12-2020
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
publié le : 04-12-2020
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
publié le : 09-11-2020
Biens mal acquis / l’accord entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution d’avoirs confisqués dans « l’affaire Gulnara Karimova » :  un exemple à suivre.
Biens mal acquis / l’accord entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution d’avoirs confisqués dans « l’affaire Gulnara Karimova » : un exemple à suivre.
publié le : 21-09-2020
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
publié le : 15-09-2020
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment
publié le : 17-06-2020
[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
publié le : 16-06-2020
Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 
Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 
publié le : 21-05-2020
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
publié le : 10-02-2020
Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
publié le : 13-12-2019
[Communiqué] « Le double enjeu du procès en appel de Teodoro Obiang Jr : confirmer la condamnation en première instance et la poursuite de la restitution des biens mal acquis aux Équatoguinéens. »
[Communiqué] « Le double enjeu du procès en appel de Teodoro Obiang Jr : confirmer la condamnation en première instance et la poursuite de la restitution des biens mal acquis aux Équatoguinéens. »
publié le : 09-12-2019
[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés
[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés
publié le : 15-10-2019
[Communiqué] Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général
[Communiqué] Biens mal acquis : la restitution des avoirs à l’Ouzbékistan ordonnée par la justice française doit servir l’intérêt général
publié le : 11-07-2019
Biens mal acquis : Transparency International France salue le lancement d’une mission parlementaire
Biens mal acquis : Transparency International France salue le lancement d’une mission parlementaire
publié le : 25-06-2019
[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 
[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 
publié le : 03-05-2019
[Communiqué] Un éminent défenseur des droits humains gravement menacé de mort en Guinée équatoriale
[Communiqué] Un éminent défenseur des droits humains gravement menacé de mort en Guinée équatoriale
publié le : 19-03-2019
[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »
[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »
publié le : 04-05-2018
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
publié le : 19-03-2018
[Communiqué] Biens mal acquis : Une décision historique
[Communiqué] Biens mal acquis : Une décision historique
publié le : 27-10-2017
[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis »
[Rapport] Le sort des « Biens mal acquis »
publié le : 26-10-2017
Conférence : « Restitution des avoirs issus de la corruption »
Conférence : « Restitution des avoirs issus de la corruption »
publié le : 06-10-2017
Le procès Biens mal acquis comme si vous étiez (3/3)
Le procès Biens mal acquis comme si vous étiez (3/3)
publié le : 10-07-2017
06/07/2017 – Fin du procès de Teodorin Obiang
06/07/2017 – Fin du procès de Teodorin Obiang
publié le : 07-07-2017
Le procès des biens mal acquis comme si vous étiez (1/3)
Le procès des biens mal acquis comme si vous étiez (1/3)
publié le : 27-06-2017
Une campagne de crowdfunding pour les « biens mal acquis »
Une campagne de crowdfunding pour les « biens mal acquis »
publié le : 08-06-2017
05/04/2017 – Industrie du luxe : des engagements à renforcer contre la corruption et le blanchiment d’argent 
05/04/2017 – Industrie du luxe : des engagements à renforcer contre la corruption et le blanchiment d’argent 
publié le : 05-04-2017
04/01/2017 : Le premier procès des biens mal acquis est reporté
04/01/2017 : Le premier procès des biens mal acquis est reporté
publié le : 04-01-2017
Biens mal acquis : une étape décisive de franchie
Biens mal acquis : une étape décisive de franchie
publié le : 16-09-2016
7 septembre 2016 – Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel
7 septembre 2016 – Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal Correctionnel
publié le : 07-09-2016

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