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Accueil Projects Justice
PODCAST / SOPHIE LEMAITRE :  » Nous avons besoin d’un registre qui recense l’ensemble des biens et leurs propriétaires réels »
PODCAST / SOPHIE LEMAITRE :  » Nous avons besoin d’un registre qui recense l’ensemble des biens et leurs propriétaires réels »
publié le : 02-03-2023
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
[NOTE DE POSITION] REFORME DE LA POLICE JUDICIAIRE – Audition de Transparency France dans le cadre de la mission d’information de la Commission des Lois du Sénat
publié le : 08-02-2023
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
[NOTE DE POSITION] LA CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC (CJIP)
publié le : 08-02-2023
ANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers
ANALYSE / « Qatargate » : la France doit se prémunir contre la corruption stratégique d’Etats-tiers
publié le : 21-12-2022
Position de Transparency International UE sur le scandale de corruption au Parlement européen
Position de Transparency International UE sur le scandale de corruption au Parlement européen
publié le : 12-12-2022
Aidez-nous à faire progresser la transparence : faites un don à Transparency International France
Aidez-nous à faire progresser la transparence : faites un don à Transparency International France
publié le : 05-12-2022
Elodie Gueguen et Sylvain Tronchet : « Pour comprendre les politiques, il est essentiel de savoir qui les finance. Or, cette information n’est pas toujours transparente en France »
Elodie Gueguen et Sylvain Tronchet : « Pour comprendre les politiques, il est essentiel de savoir qui les finance. Or, cette information n’est pas toujours transparente en France »
publié le : 29-11-2022
[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire
[NOTE DE POSITION] A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), Transparency France alerte sur le projet de réforme de la police judiciaire
publié le : 14-11-2022
Nicolas Forissier : « Ma vie personnelle et professionnelle ont basculé parce que je ne voulais pas fermer les yeux sur la fraude fiscale »
Nicolas Forissier : « Ma vie personnelle et professionnelle ont basculé parce que je ne voulais pas fermer les yeux sur la fraude fiscale »
publié le : 11-11-2022
[communiqué] Pourquoi la situation d’Eric Dupond-Moretti n’est pas tenable, et pourquoi le Président de la République doit s’en expliquer
[communiqué] Pourquoi la situation d’Eric Dupond-Moretti n’est pas tenable, et pourquoi le Président de la République doit s’en expliquer
publié le : 25-10-2022
Réforme de la police judiciaire : Transparency France salue les premiers signes de dialogue envoyés par le ministre de l’Intérieur après plusieurs mois de contestation
Réforme de la police judiciaire : Transparency France salue les premiers signes de dialogue envoyés par le ministre de l’Intérieur après plusieurs mois de contestation
publié le : 11-10-2022
[RAPPORT] EXPORTING CORRUPTION 2022 : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION TRANSNATIONALE RECULE DANS LES PLUS GRANDES ECONOMIES MONDIALES
[RAPPORT] EXPORTING CORRUPTION 2022 : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION TRANSNATIONALE RECULE DANS LES PLUS GRANDES ECONOMIES MONDIALES
publié le : 11-10-2022
Transparency International France demande la démission du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de Justice de la République
Transparency International France demande la démission du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de Justice de la République
publié le : 03-10-2022
[RAPPORT] 2022 / 2027 : 5 ANNÉES POUR  PARACHEVER  LA RÉVOLUTION  DÉONTOLOGIQUE DU PARLEMENT
[RAPPORT] 2022 / 2027 : 5 ANNÉES POUR PARACHEVER LA RÉVOLUTION DÉONTOLOGIQUE DU PARLEMENT
publié le : 11-07-2022
[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
publié le : 10-06-2022
Biens mal acquis : La Guinée Equatoriale échoue à contester la confiscation définitive des biens de Teodorin Obiang prononcée par la justice française
Biens mal acquis : La Guinée Equatoriale échoue à contester la confiscation définitive des biens de Teodorin Obiang prononcée par la justice française
publié le : 08-06-2022
JUSTICE /  Le dévoiement de la CJIP dans « l’affaire LVMH / Squarcini » ne doit pas condamner cet outil essentiel à la lutte contre la corruption
JUSTICE / Le dévoiement de la CJIP dans « l’affaire LVMH / Squarcini » ne doit pas condamner cet outil essentiel à la lutte contre la corruption
publié le : 02-06-2022
« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine
« Up to the Task ? », le rapport de Transparency International qui révèle les insuffisances des dispositifs anti-blanchiment des pays qui mettent en œuvre des sanctions contre les proches de Vladimir Poutine
publié le : 24-05-2022
[COMMUNIQUE] / BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier
[COMMUNIQUE] / BIENS MAL ACQUIS RUSSES : Transparency International France dépose une plainte au Parquet National Financier
publié le : 24-05-2022
#Présidentielle2022 / Qui s’engage contre la corruption ? Réponses des candidats à nos 11 propositions pour renforcer la lutte contre la corruption
#Présidentielle2022 / Qui s’engage contre la corruption ? Réponses des candidats à nos 11 propositions pour renforcer la lutte contre la corruption
publié le : 07-04-2022
[POSITIONNEMENT] : Contribution de Transparency France aux Etats Généraux de la Justice
[POSITIONNEMENT] : Contribution de Transparency France aux Etats Généraux de la Justice
publié le : 01-04-2022
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
publié le : 17-02-2022
Transparence de la vie publique, lutte contre la corruption : quel bilan du quinquennat 2017-2022 ?
Transparence de la vie publique, lutte contre la corruption : quel bilan du quinquennat 2017-2022 ?
publié le : 17-02-2022
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
#Présidentielle2022 : nos 11 propositions aux candidats pour renforcer la lutte contre la corruption
publié le : 15-02-2022
[TRIBUNE] Pas de confiance dans la justice sans lutte efficace contre la corruption
[TRIBUNE] Pas de confiance dans la justice sans lutte efficace contre la corruption
publié le : 04-10-2021
[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt
[Position] : Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement contre l’assouplissement du délit pénal de prise illégale d’intérêt
publié le : 27-09-2021
[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France
[Position] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire – Positionnement de Transparency International France
publié le : 15-09-2021
[COMMUNIQUE] Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
[COMMUNIQUE] Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution
publié le : 28-07-2021
Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »
Biens mal acquis / Sara Brimbeuf : « Notre action de plaidoyer et les procédures engagées il y a 14 ans poursuivent un seul et même objectif : s’assurer que l’argent soit bien rendu aux populations auxquelles il a été volé. »
publié le : 29-06-2021
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »
Biens mal acquis / William Bourdon : « Le droit est un outil pour faire avancer le débat public et rendre responsables ceux qui refusent de l’être »
publié le : 24-06-2021
Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »
Biens mal acquis / Antoine Dulin : « A l’origine, notre volonté était de rendre visible le blanchiment international et le pillage des pays du sud. »
publié le : 16-06-2021
« Affaire Guérini » : partie civile, Transparency International France salue des peines dissuasives pour l’ensemble des acteurs du « système »
« Affaire Guérini » : partie civile, Transparency International France salue des peines dissuasives pour l’ensemble des acteurs du « système »
publié le : 28-05-2021
Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique
Derrière l’affaire Bygmalion, les défaillances du contrôle du financement politique
publié le : 16-03-2021
« Affaire Guérini » : Nous attendons de ce procès une condamnation de pratiques qui rompent le pacte de confiance que les citoyens ont avec leurs élus, locaux comme nationaux
« Affaire Guérini » : Nous attendons de ce procès une condamnation de pratiques qui rompent le pacte de confiance que les citoyens ont avec leurs élus, locaux comme nationaux
publié le : 15-03-2021
Le procès du SDIS 13 : analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille
Le procès du SDIS 13 : analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille
publié le : 09-03-2021
Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes ».
Ce que signifie la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et de trafic d’influence dans l’« affaire des écoutes ».
publié le : 08-03-2021
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
publié le : 04-12-2020
CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC : OUTIL DE REPRESSION AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL OU OPPORTUNITE DE GESTION DES RISQUES POUR LE SECTEUR PRIVE ?
CONVENTION JUDICIAIRE D’INTERET PUBLIC : OUTIL DE REPRESSION AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL OU OPPORTUNITE DE GESTION DES RISQUES POUR LE SECTEUR PRIVE ?
publié le : 12-10-2020
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
publié le : 10-02-2020
[Communiqué] Projet de loi fraude fiscale : notre position à l’heure de l’examen à l’Assemblée
[Communiqué] Projet de loi fraude fiscale : notre position à l’heure de l’examen à l’Assemblée
publié le : 17-09-2018
[Communiqué] Procès Cahuzac : une décision exemplaire
[Communiqué] Procès Cahuzac : une décision exemplaire
publié le : 15-05-2018
[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse
[Position] Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse
publié le : 20-04-2018
[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation
[Position] Verrou de Bercy : notre recommandation
publié le : 12-03-2018
[Communiqué] Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux
[Communiqué] Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux
publié le : 06-03-2018
[Eclairage] Luxleaks : suite du périple judiciaire
[Eclairage] Luxleaks : suite du périple judiciaire
publié le : 24-01-2018
[Communiqué] LuxLeaks : pour une protection efficace des lanceurs d’alerte au niveau européen
[Communiqué] LuxLeaks : pour une protection efficace des lanceurs d’alerte au niveau européen
publié le : 11-01-2018
[Communiqué] Transparence/éthique de la vie publique : les candidats s’engagent-ils ?
[Communiqué] Transparence/éthique de la vie publique : les candidats s’engagent-ils ?
publié le : 22-03-2017
09/02/0217 – Présidentielle 2017 : Transparency International France demande aux candidats de s’engager sur onze recommandations pour redonner de l’oxygène à notre démocratie
09/02/0217 – Présidentielle 2017 : Transparency International France demande aux candidats de s’engager sur onze recommandations pour redonner de l’oxygène à notre démocratie
publié le : 09-02-2017
20 octobre 2016 – Présidentielle : Sondage sur les priorités des français dans la lutte contre la corruption
20 octobre 2016 – Présidentielle : Sondage sur les priorités des français dans la lutte contre la corruption
publié le : 19-10-2016
Analyse de la loi Sapin 2
publié le : 19-05-2016
Transaction pénale – Lutter efficacement contre la corruption dans le commerce international
Transaction pénale – Lutter efficacement contre la corruption dans le commerce international
publié le : 04-05-2016
Lois sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la délinquance financière – point d’étape octobre 2015
Lois sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la délinquance financière – point d’étape octobre 2015
publié le : 06-10-2015
Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie publique et économique
Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie publique et économique
publié le : 28-02-2015
Rapport annuel 2013 – Transparence de la vie publique : et maintenant ?
Rapport annuel 2013 – Transparence de la vie publique : et maintenant ?
publié le : 09-12-2013
Rapport sur le secret défense
Rapport sur le secret défense
publié le : 29-04-2008

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