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Accueil Projects Restitution des avoirs
Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !
Biens Mal Acquis / Décision de la CIJ dans l’affaire Obiang : Il ne reste plus qu’une étape judiciaire avant la confiscation définitive des biens. Une loi de restitution est plus urgente que jamais !
publié le : 11-12-2020
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
[TRIBUNE] : Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »
publié le : 04-12-2020
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
Biens mal acquis / La société civile élabore 10 principes pour une restitution responsable des avoirs détournés
publié le : 09-11-2020
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
Le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti renouvelle l’agrément de Transparency International France l’autorisant à se porter partie civile dans les affaires de lutte contre la corruption
publié le : 15-09-2020
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, condamné en France notamment pour blanchiment
publié le : 17-06-2020
[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
[communiqué] / « Monde d’après » : le « nouveau chemin » annoncé par le président de la République doit être celui de la transparence et de l’éthique de la vie publique
publié le : 16-06-2020
Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 
Restitution par la France à l’Ouzbékistan des avoirs acquis illégalement par Gulnara Karimova : une occasion manquée 
publié le : 21-05-2020
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
[Communiqué] Peine alourdie en appel pour Teodoro Obiang Jr : « La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale »
publié le : 10-02-2020
Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
Biens mal acquis : comment lutter contre la corruption transnationale dans l‘Union européenne ?
publié le : 13-12-2019
[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés
[GUIDE PRATIQUE] Pour une restitution responsable des avoirs détournés
publié le : 15-10-2019
Biens mal acquis : Transparency International France salue le lancement d’une mission parlementaire
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publié le : 25-06-2019
[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 
[Communiqué] Jour historique dans l’affaire des « Biens mal acquis » 
publié le : 03-05-2019
[Actes colloque] Comment restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées ?
[Actes colloque] Comment restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées ?
publié le : 02-05-2019
[Communiqué] Restitution des « biens mal acquis » : report de l’examen de la proposition de loi
[Communiqué] Restitution des « biens mal acquis » : report de l’examen de la proposition de loi
publié le : 05-04-2019
[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »
[Interview] Casey Kelso, membre de l’équipe « Grande corruption »
publié le : 04-05-2018
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
[Communiqué] Biens mal acquis : le Tribunal insiste sur l’enjeu de la restitution de l’argent de la corruption aux populations victimes
publié le : 19-03-2018

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