Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu

publié le : 16-04-2021

BLANCHIMENT // Le Corporate Transparency Act américain : une avancée, pas une panacée

publié le : 26-01-2021

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi ASAP / En pérennisant le régime d’urgence prévu dans le code des marchés publics, la loi ASAP va également pérenniser les risques accrus de dérives

publié le : 04-12-2020

[Communiqué] Position sur la réforme de la fonction publique

publié le : 25-07-2019

[Eclairage] Assemblée nationale : il faut accélérer la réforme des frais de mandat

publié le : 01-02-2019

[Eclairage] Parlement : un an après, la transparence des frais de mandat attend toujours

publié le : 17-12-2018

Frais de mandat des parlementaires : 9 recommandations pour une réforme ambitieuse

publié le : 11-12-2017

Encadrement des frais des députés

publié le : 29-11-2017

Loi travail : les ordonnances introduisent une discrimination entre lanceurs d’alerte

publié le : 19-09-2017

Cette loi, à elle seule, ne résoudra pas la crise de confiance

publié le : 15-09-2017

Projet de loi confiance : où en est-on ?

publié le : 02-08-2017

[Rapport] Six recommandations pour un Parlement exemplaire

publié le : 22-05-2017

Analyse de la loi Sapin 2

publié le : 19-05-2016