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[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
[Note de position] Fraude fiscale : compte-rendu de l’audition de Transparency France par la commission des finances du Sénat
publié le : 10-06-2022
Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu
Rapport de la Déontologue sortante de l’Assemblée nationale : « la révolution déontologique » de l’Assemblée nationale n’a pas (encore ?) eu lieu
publié le : 16-04-2021
BLANCHIMENT // Le Corporate Transparency Act américain : une avancée, pas une panacée
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publié le : 26-01-2021
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi ASAP / En pérennisant le régime d’urgence prévu dans le code des marchés publics, la loi ASAP va également pérenniser les risques accrus de dérives
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publié le : 04-12-2020
[Communiqué] Position sur la réforme de la fonction publique
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publié le : 25-07-2019
[Eclairage] Assemblée nationale : il faut accélérer la réforme des frais de mandat
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publié le : 01-02-2019
[Eclairage] Parlement : un an après, la transparence des frais de mandat attend toujours
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publié le : 17-12-2018
Frais de mandat des parlementaires : 9 recommandations pour une réforme ambitieuse
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publié le : 11-12-2017
Encadrement des frais des députés
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publié le : 29-11-2017
Loi travail : les ordonnances introduisent une discrimination entre lanceurs d’alerte
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publié le : 19-09-2017
Cette loi, à elle seule, ne résoudra pas la crise de confiance
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publié le : 15-09-2017
Projet de loi confiance : où en est-on ?
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publié le : 02-08-2017
[Rapport] Six recommandations pour un Parlement exemplaire
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publié le : 22-05-2017
Analyse de la loi Sapin 2
publié le : 19-05-2016

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